Comment fonctionne la portabilité des garanties de prévoyance ?

La portabilité consiste à garder les mêmes droits de mutuelle et de prévoyance après avoir quitté une entreprise. Néanmoins, elle dépend de certaines conditions obligatoires, concernant le départ de l’entreprise. 

Pour pouvoir bénéficier de la portabilité, il faut avoir adhéré à la couverture complémentaire proposée par l’entreprise (mutuelle et prévoyance) pendant la période travaillée, et bénéficier de l’assurance chômage. On entend par là ne pas avoir été licencié pour faute grave. Les motifs de départ de l’entreprise acceptés sont donc : 

• un licenciement individuel ou économique, 
• une rupture conventionnelle, 
• une fin de contrat ou mission à durée déterminée, 
• une démission pour motif légitime,
• une rupture du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

La portabilité a une durée équivalente à la durée travaillée, pour une période maximale d’un an. Il faudra aussi avoir travaillé au minimum un mois pour en bénéficier. Elle prend effet immédiatement après la fin du contrat et nécessite très peu de démarches administratives.  

La portabilité prend automatiquement fin lorsque que le salarié trouve un nouveau poste, s’il est radié du Pôle Emploi ou à la fin de la période maximale de portabilité.