Assurance auto pro : cas particuliers et extensions

Les compagnies d’assurance automobile proposent des formes de contrats variées ainsi que des garanties diverses adaptées aux cas particuliers :

• Utilisation d’un véhicule privé dans le cadre professionnel
• Location de véhicule
• Véhicule immobilisé
• Voyages à l’étranger
• Refus d’assurance

Assurance auto pour utilisation d’un véhicule privé dans un cadre professionnel 

Utilisation régulière :

• Le propriétaire du véhicule peut souscrire une garantie complémentaire couvrant ses déplacements professionnels. L’entreprise peut être sollicitée pour le remboursement de la cotisation supplémentaire.
• L’entreprise peut souscrire une assurance « auto-mission ».

Utilisation ponctuelle : les assurances reconnaissent les usages des trajets « lieu de travail-domicile » mais  les déplacements professionnels ne sont pas pris en considération. Pour que le véhicule soit couvert, l’assureur doit accepter l’extension de garantie « utilisation du véhicule à usage professionnel ». S’il s’y oppose vous devez opter pour un autre mode de déplacement professionnel ou une autre solution de garantie.

Location de véhicule

Location sans option d’achat : une assurance responsabilité civile (« au tiers ») est prévue dans le contrat de location. Elle prend en charge les dommages matériels ou corporels causés à autrui. L’assurance dommages, également incluse dans le contrat, est souvent minimale : il est donc conseillé de souscrire des  garanties optionnelles complémentaires  afin de réduire (voire de supprimer) la franchise.

Location avec option d’achat (LOA) : l’assurance véhicule « tous risques », à la charge du locataire, est obligatoire, de même qu’une assurance «  perte financière »  (Protexxio Lease). Si votre assureur refuse, le LOA peut vous proposer une assurance automobile partenaire qui peut inclure :

• L’assistance
• Le remorquage
• Votre rapatriement en cas de panne
• La garantie et l’entretien du véhicule

Véhicule immobilisé

Les véhicules qui ne roulent pas doivent également être assurés. Ils font l’objet d’ une assurance « au tiers » car ils peuvent causer des dégâts (article L211-1 du  Code des Assurances). L’assurance individuelle n’est pas obligatoire. 

Voyages à l’étranger

Doivent être vérifiés :

La validité territoriale de l’assurance : Elle est consultable sur la « carte verte », carte internationale d’assurance automobile, sur laquelle sont indiqués les pays où l’assurance est reconnue. Si le pays choisi n’y figure pas, vous pouvez opter pour une assurance locale spécifique, similaire à notre assurance frontière française.

Les risques couverts : Il importe de vérifier que le véhicule est garanti en responsabilité civile avec une garantie facultative « tous risques » appliquée selon le pays visité, et qu’elle prend en charge :

• Les frais de remorquage
• Le rapatriement des voyageurs
• Les frais d’hébergement

Refus d’assurance

Pour de multiples raisons, un assureur peut légalement vous opposer un refus. Vous pouvez alors contacter le Bureau Central des Tarifications des assurances (BTC).

Après examen de votre dossier, le BTC peut aviser la compagnie d’assurance de l’obligation d’assurer votre véhicule à usage professionnel à un tarif préalablement fixé par courrier recommandé avec avis de réception. 

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