Quel est le taux de TVA applicable pour le nettoyage des parties communes en copropriété ?

C'est une question récurrente qui suscite souvent des débats lors des assemblées générales. En 2026, la règle fiscale en France est très claire : les prestations de nettoyage classique  ne bénéficient pas du taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %, même au sein d'une copropriété résidentielle. Le taux applicable est le taux normal de 20 %.

Pourquoi le taux de 20 % reste-t-il la norme ?

• La nature de la prestation  : La TVA réduite (10 %) s'applique principalement aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le nettoyage courant est considéré par l'administration fiscale comme une prestation de service d'entretien ménager, et non comme un "travail immobilier" de rénovation.
• L'exception des travaux de remise en état : Il existe une nuance importante. Si le nettoyage intervient à la suite de travaux de rénovation facturés à 10 % (nettoyage de fin de chantier), il peut parfois être intégré dans la facture globale du prestataire de travaux au taux réduit, à condition d'être indissociable du chantier.
• Le cas des petits travaux d'entretien : Si le syndic fait appel à une entreprise pour des travaux de "petit entretien" qui touchent à la structure ou à l'équipement (ex: débouchage de gouttières, démoussage de toiture), ces interventions peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux à 10 %.

Conseil stratégique pour les syndics

Bien que la TVA à 20 % soit inévitable pour le ménage régulier des halls et escaliers, l'optimisation des coûts pour la copropriété ne doit pas se faire sur la taxe, mais sur le contrat de service . Un syndic avisé vérifiera que le prestataire est bien assujetti à la TVA et qu'il propose des factures transparentes permettant de justifier les charges auprès des copropriétaires.

En 2026, la mise en place de clauses de performance environnementale peut également offrir des leviers de valorisation du patrimoine, compensant largement l'absence de réduction fiscale.