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Contrat de nettoyage des locaux : la rédaction du cahier des charges

Temps de lecture : 5 min

 

Ce qu’il faut retenir

  • Un contrat de nettoyage bien structuré sécurise la relation professionnelle et la qualité de la prestation
  • Il doit comporter des clauses précises : fréquence, paiement, résiliation, responsabilités
  • Le cahier des charges permet d’anticiper les besoins et de comparer efficacement les devis
  • Des certifications comme Qualipropre ou NF Environnement garantissent le professionnalisme du prestataire
  • Comparaison de plusieurs offres permet d’optimiser les coûts tout en exigeant un haut niveau de qualité

contrat de nettoyage

Mettre en place un contrat de nettoyage clair et bien structuré est essentiel pour assurer une relation saine entre l’entreprise et le prestataire chargé de l’entretien des locaux professionnels. Trop souvent, les litiges naissent d’un flou contractuel ou d’un manque de précision dans les obligations. Grâce à un cahier des charges détaillé et un contrat personnalisé, vous posez les bases d’une prestation efficace, contrôlée et conforme aux attentes.

Le contrat de nettoyage

Le contrat de nettoyage formalise les engagements entre l’entreprise cliente et le prestataire de service. Il doit obligatoirement contenir certaines clauses clés pour garantir la qualité de l'exécution :

  • Obligation de résultat : elle prime désormais sur l’obligation de moyen, validant que le niveau de propreté défini dans le cahier des charges est bien respecté.
  • Engagement sur le contrôle qualité : la société de nettoyage réalise, après chaque intervention, des vérifications consignées dans un rapport, instauré comme preuve du bon déroulement des opérations.
Vérifiez que ces points sont bien mentionnés dans votre contrat de nettoyage : ils permettent d’éviter malentendus, imprécisions ou manquements dans le suivi du service.

Les différentes clauses à inclure dans un contrat de nettoyage

Tout contrat de nettoyage doit intégrer des clauses précises, ajustables selon les contraintes et spécificités de chaque entreprise. Voici les éléments à ne pas négliger :

  • Identification des parties : coordonnées juridiques complètes du prestataire et du client.
  • Objet du contrat : délimiter la prestation attendue : contrat de nettoyage de bureaux, contrat de nettoyage des parties communes, etc.
  • Durée et conditions de renouvellement : contrat à durée déterminée ou indéterminée avec une clause de tacite reconduction ou non.
  • Fréquence et calendrier d’intervention : essential pour définir l’organisation opérationnelle.
  • Modalités de paiement : mensuel, trimestriel, selon les prestations effectuées.
  • Clauses de résiliation : souples ou encadrées selon les choix des parties (préavis, motifs légitimes, etc.).
  • Assurance et responsabilité : précisions sur les responsabilités juridiques et dommages éventuels durant l’exécution.

Un modèle de contrat de nettoyage peut servir de base, mais il faut l’adapter à chaque cas (ex. exemple contrat de nettoyage auto entrepreneur). Passer par un professionnel du droit est souvent recommandé pour les contrats complexes ou de longue durée.

Tableau comparatif des principaux types de contrats de nettoyage

Type de contrat À inclure Avantages
Contrat à l’année Durée, planning, tarifs fixes mensuels Services réguliers et continus, simplification de la gestion
Contrat ponctuel Mission unique, délais exécutoires Souplesse, idéal pour interventions exceptionnelles
Contrat auto-entrepreneur Prestation unique ou multiple, clauses sur temps de travail Coût réduit, flexibilité, adapté aux petites structures

Comparez les fournisseurs pour identifier le modèle de contrat le plus adapté à vos besoins et à ceux de votre entreprise.

Responsabilités des parties dans le contrat de nettoyage

Pour garantir une prestation fluide , chaque partie dans un contrat de nettoyage assume des responsabilités. Ces engagements sont cruciaux pour éviter les litiges et s’assurer d’une relation contractuelle efficace.

Obligations du prestataire

  • Respect des normes de propreté et de sécurité en vigueur
  • Mise à disposition du matériel professionnel
  • Communication avec le client via rapports ou points réguliers
  • Remplacement de personnel absent sans surcoût

Obligations du client

  • Fournir un accès aux locaux dans les créneaux validés
  • Définir les zones sensibles nécessitant un entretien spécifique
  • Faciliter les conditions d’intervention : badge, stationnement, lumière, etc.

Tableau des responsabilités contractuelles

Rôle Responsabilités Pénalités en cas de manquement
Prestataire Respect du planning, qualité, matériel, fourniture Retenue sur paiement, rupture de contrat
Client Accès, information complète, respect des délais Retard de prestation, indemnisation

Le cahier des charges

Rédiger un cahier des charges structuré est LA clef pour anticiper les coûts, planifier l’intervention et cadrer la prestation de nettoyage . Il permet :

  • D’anticiper les besoins de nettoyage spécifiques selon les zones : bureaux, entrepôts, sanitaires…
  • De répartir les tâches : ménage régulier, désinfection, nettoyage de vitres
  • De fixer la fréquence : quotidienne, hebdomadaire, mensualisée
  • De garantir une qualité constante de service

Un bon exemple de cahier des charges mentionnera :

  • Les surfaces concernées (m²), matériaux et zones sensibles
  • Le volume horaire hebdomadaire, détaillé par tâche
  • Les horaires autorisés pour le personnel intervenant
  • Les prestations exceptionnelles prévues (grands nettoyages, sinistres)

Vous pouvez établir vous-même ce document, ou le remplir conjointement avec le prestataire grâce à des formulaires standards. Utilisez l’outil de comparaison pour demander des devis et challenger les concurrents.

Labels qualité dans le nettoyage professionnel

Travailler avec des prestataires certifiés est un gage de sérieux. En 2025, les entreprises de nettoyage peuvent obtenir plusieurs certifications :

Qualipropre

Délivrée aux entreprises justifiant d'une gestion professionnelle, d’un personnel qualifié et de procédures qualité solides.

Ecolabel Européen

Certifie que la prestation respecte l’environnement, depuis le choix des produits jusqu’à leur application.

NF Environnement

Met l’accent sur la réduction de l’impact écologique des produits et méthodes utilisés pour nettoyer les locaux.

FAQ – Tout savoir sur un contrat de nettoyage

Quels sont les éléments essentiels d’un contrat de nettoyage ?

Un contrat doit inclure l’objet de la prestation, un planning, les engagements qualité, les responsabilités de chacun et les modalités de paiement et résiliation.

Comment établir un cahier des charges pour une prestation de nettoyage ?

Listez les zones à nettoyer, la fréquence souhaitée, les contraintes horaires, les produits autorisés et les attentes en matière de résultats.

Comment résilier un contrat de prestation de service ?

Consultez les conditions de résiliation spécifiées dans le contrat : préavis, motifs acceptés, procédure formelle (lettre RAR, etc.).

Quels sont les différents types de nettoyage ?

Nettoyage de bureaux, de commerces, d’immeubles, services post-sinistre, entretien de parkings, désinfection sanitaire ou vitrerie spécialisée.

Comment trouver des contrats de nettoyage ?

Utilisez les plateformes de mise en relation professionnelles ou candidatez aux marchés publics via des appels d’offres référencés.

Quel est le prix moyen d’un contrat de nettoyage en 2025 ?

Les prix varient entre 30€ et 40€ HT/heure, selon la complexité de l’intervention, la zone géographique et les fréquences de passage.

Vous recherchez un prestataire fiable ? Contactez-nous pour recevoir des modèles de contrat de nettoyage personnalisés et ajustés à votre activité.