Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Participation sur fiche de paie

Question posée par Bernard Francini - 11 mars 2014
Question

Comment calculer la participation sur la fiche de paie ? Merci de votre aide

Réponse de Philippe Braivunes
- 11 mars 2014

La prime de participation permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. Son montant peut être débloqué par le salarié sous certaines conditions, autrement, la prime est bloquée pour 5 ou 8 ans (en fonction de l’existence ou non d’un accord).

La participation n’est pas mentionnée sur la fiche de paie : elle fait l’objet d’un bulletin distinct. Cette fiche de participation peut être remise par voie électronique. Elle doit nécessairement inclure les éléments suivants :

- montant des droits attribués,

- somme totale de la réserve de participation pour l’exercice écoulé,

- CSG et CRDS,

- organisme s’occupant de la gestion des droits (s’il y en a un),

- date à laquelle les droits peuvent être négociés ou exigés,

- situations dans lesquelles les droits peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant la fin de ce délai,

- conditions d’affectation au PERCO (Plan d’Epargne pour la retraite collectif) par défaut.

Companeo : Gestion de la paie : Comparez les devis