Quelles sanctions en cas de mauvaise DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une transmission mensuelle qui remplace la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.

C’est un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de votre activité, car elle impacte directement la gestion des cotisations et des droits de vos salariés. Toute erreur peut avoir des conséquences importantes, qu'elles soient financières, administratives ou juridiques.

Des pénalités financières et administratives

Une DSN incomplète, inexacte ou transmise hors délai peut entraîner des sanctions. L'URSSAF et les autres organismes sociaux (caisses de retraite, mutuelles, etc.) sont très attentifs à la conformité des déclarations.

• Pénalités de retard : Un retard dans la transmission de la DSN, même de quelques jours, peut générer des majorations et des pénalités financières.

• Ajustements de cotisations : Une erreur sur les bases de calcul (salaires, primes, etc.) peut conduire à des redressements de l'URSSAF, avec un rappel des cotisations dues et des pénalités.

• Problèmes de droits sociaux : Une mauvaise déclaration peut fausser les droits de vos salariés (retraite, indemnités journalières, etc.), entraînant des contentieux et une perte de confiance.

Des conséquences sur la gestion de votre entreprise

Au-delà des sanctions pécuniaires, les erreurs dans la DSN peuvent impacter la fluidité de votre gestion interne et vos relations avec vos collaborateurs.

• Complexité de la correction : Corriger une DSN est une procédure fastidieuse qui demande du temps et de l'expertise, détournant vos équipes de leurs tâches principales.

• Risque de litiges : Un salarié dont les droits sont affectés peut se retourner contre l'entreprise, engageant sa responsabilité juridique.

• Perte de crédibilité : Des erreurs récurrentes peuvent entacher la réputation de votre entreprise auprès des organismes sociaux et de vos propres salariés.

La fiabilité de votre DSN est essentielle pour sécuriser votre activité et garantir une bonne gestion des droits de vos employés. Grâce à notre solution, vous minimisez les risques d'erreur et simplifiez vos déclarations, vous assurant ainsi une conformité parfaite.