Changer de fournisseur de gaz : les étapes à suivre

Les entreprises ont la possibilité de changer de fournisseur de gaz à tout moment afin d'obtenir des tarifs plus compétitifs, d'accéder à des offres adaptées à leurs besoins ou encore de favoriser des solutions énergétiques plus durables. Grâce à l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les professionnels bénéficient aujourd'hui d'un large choix d'offres et de services. Ce changement s’effectue sans interruption de service et peut représenter un levier important d’optimisation des coûts énergétiques.

Quels sont les acteurs du marché du gaz ?

Le marché du gaz en France repose sur plusieurs catégories d’acteurs :

• Les producteurs de gaz : Ils extraient et traitent le gaz naturel avant de le mettre à disposition des infrastructures de transport et de stockage.

• Les opérateurs de stockage : Ils assurent le stockage du gaz dans des infrastructures souterraines pour garantir la continuité d’approvisionnement.

• Les transporteurs : Ils gèrent le réseau de transport de gaz à haute pression jusqu’aux grands points de distribution.

• Les distributeurs : Ils assurent la livraison du gaz aux consommateurs via un réseau de distribution.

• Les fournisseurs : Ils achètent du gaz en gros pour le revendre aux entreprises et aux particuliers, en proposant différentes offres tarifaires et services associés.

Depuis l’ouverture à la concurrence pour les professionnels en 2004, de nombreux fournisseurs sont apparus sur le marché français, proposant des formules dédiées aux entreprises de toutes tailles. Certains se spécialisent dans des offres multi-énergies combinant gaz et électricité, facilitant ainsi la gestion des contrats pour les professionnels.

Pourquoi changer de fournisseur de gaz ?

Changer de fournisseur de gaz  peut présenter plusieurs avantages pour les entreprises :

• Accéder à des offres plus compétitives, avec des tarifs ajustés et des options flexibles selon leur consommation.

• Bénéficier de services supplémentaires, comme l’accompagnement aux économies d’énergie ou des offres de gaz vert.

• Adapter leur contrat à leurs besoins réels et éviter des clauses trop restrictives.

Il est important de vérifier les conditions de son contrat actuel avant d’envisager un changement, notamment en cas d’engagement ou de préavis. Toutefois, le gestionnaire du réseau de distribution reste le même, garantissant une continuité totale d’approvisionnement sans risque de coupure.

À noter que si le changement s’effectue dans le cadre d'une vente à distance ou d’un démarchage téléphonique, un délai de rétractation de 14 jours est accordé aux entreprises.

Comment se déroule le changement de fournisseur de gaz ?

Le processus est simple et rapide :

1. Comparer les offres en fonction des tarifs , des services associés et des conditions contractuelles.

2. Souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur sélectionné en lui transmettant les informations clés :

   • Numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE),

   • Consommation Annuelle de Référence (CAR).

3. Attendre la mise en place du contrat :

   • Le changement s'effectue généralement sous deux à trois semaines après signature du contrat.

   • Il est possible de choisir une date ultérieure pour la prise d'effet.

4. Relever l’index de consommation : le nouveau fournisseur peut demander un relevé de compteur pour ajuster la facturation.

5. Résiliation automatique de l’ancien contrat à la date de bascule vers le nouveau fournisseur.

Le changement est gratuit, sans engagement et réversible, n’entraînant aucune intervention technique ni interruption de service.

Critères de choix d’une offre de gaz professionnel

Pour choisir une offre adaptée, il est essentiel d’évaluer plusieurs critères :

• Le prix du kWh et l’abonnement.

• L’origine du gaz : naturel, biogaz ou mixte.

• Les services annexes : accompagnement aux économies d’énergie, outils de suivi de consommation, support client.

• Les conditions contractuelles : durée d’engagement, clauses de sortie, évolution des tarifs.

Segmentation des profils de consommation

Les entreprises sont classées en segments de consommation qui influencent les offres auxquelles elles peuvent souscrire :

• T1 : Consommation inférieure à 6 MWh/an.

• T2 : Entre 6 et 300 MWh/an.

• T3 : Entre 300 et 5 000 MWh/an.

• T4 : Au-delà de 5 000 MWh/an.

Chaque segment bénéficie de formules spécifiques, allant des contrats standards aux solutions sur mesure pour les gros consommateurs.

Évolution des prix du gaz

Les experts anticipent une baisse continue des prix de l’énergie cette année, due à plusieurs facteurs :

• Une stabilisation du marché mondial.

• L’augmentation de la production de gaz renouvelable.

• L’évolution des politiques énergétiques européennes.

Cette tendance offre aux entreprises une opportunité de renégocier leurs contrats pour bénéficier de meilleures conditions tarifaires.

Modification de la TVA sur les abonnements de gaz

Le Projet de Loi de Finances 2025 prévoit une harmonisation de la TVA sur les abonnements de gaz, qui passerait de 5,5 % à 20 %. Cette mesure vise à aligner la fiscalité française sur les normes européennes, avec un impact potentiel sur le coût global des contrats de gaz des entreprises.

Pour conclure

Changer de fournisseur de gaz est une démarche simple, rapide et avantageuse pour les entreprises souhaitant optimiser leurs coûts énergétiques. Grâce à une offre diversifiée et à un marché compétitif, elles ont la possibilité d’accéder à des contrats plus adaptés à leurs besoins. L’année 2025 pourrait marquer un tournant avec des opportunités tarifaires intéressantes, bien que la hausse de la TVA doive être prise en compte dans les décisions de souscription.