L’expert comptable au service du CE (partie 2/2)

Le CE peut se faire aider par un expert-comptable payé par l’entreprise pour certaines missions « légales » (article précédent). Comment se déroule l’intervention de l’expert-comptable sollicité par le CE ?

Préparation de la mission

L’expert-comptable est choisi au moyen d’un vote du CE en séance plénière, à l’exception du président qui ne participe pas au scrutin.

Par la suite, le comité et son expert-comptable détaillent ensemble l’objet et le détail de la mission et les précisent contractuellement dans la lettre de mission.

L’expert-comptable pourra porter plus particulièrement attention à certains points si le CE le demande, dans la limite des dispositions légales.

Informations exigibles pendant la mission

L’expert-comptable est seul habilité à demander des documents à la direction de l’entreprise. Ses requêtes son fondées sur son appréciation de ce qu’exige la mission pour être menée à bien, ce qui inclut donc des informations auxquelles le CE n’a pas accès en temps normal. Ses prérogatives d’investigation sont similaires à celles du commissaire aux comptes.

Il peut demander certains documents de comptabilité analytique, mais uniquement s’ils existent déjà. De manière générale, l’expert-comptable ne peut demander un document qui n’existe pas (à moins que celui-ci ne soit pourtant obligatoire). Il en va de même pour les pièces détenus par des tiers (contrats, factures, etc.), sauf décision de justice contraire.

Pour les missions « légales » (financées par l’entreprise), l’entreprise est en droit de vérifier la correspondance entre les montants facturés et la mission menée.

Combien coûte l’intervention d’un expert-comptable à la demande du CE ?

Le travail d’un expert-comptable en mission dans l’entreprise sont généralement facturées entre 900 et 1 200 euros la journée.

Fin de la mission et rapport final

Durant toute sa mission, l’expert-comptable peut entrer librement dans l’entreprise et accéder  aux lieux de réunion du CE ainsi qu’aux lieux où se trouvent les documents dont il a besoin. Ce qui n’équivaut pas à un permis de libre circulation totale. Avec l’accord du chef d’entreprise, l’expert-comptable peut obtenir le droit de visiter le site ou celui de réaliser des entretiens avec les collaborateurs de son choix.

Il remet en fin de mission un rapport écrit à tous les membres du comité d’entreprise. Avant d’examiner le document en séance plénière, le CE peut demander une réunion préparatoire à l’occasion de laquelle l’expert-comptable pourra expliquer oralement n’importe quel point évoqué.