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Aides et financements à la reprise d’entreprise

Une fois le projet et le budget définis, il vous faut trouver un ou plusieurs moyens de financement pour le rachat de la société ciblée. De nombreuses solutions existent. Les aides à la reprise d'entreprise concernent surtout l'apport initial en fonds propres ou visent à diminuer la charge fiscale.

Les aides à la reprise d’entreprise

 

Les aides fiscales à la reprise d'entreprise

Plusieurs aides et incitations fiscales sont destinées aux repreneurs d'entreprise, comme par exemple :

  • Réduction d'impôt pour les reprises d'entreprises financées par un prêt
  • Baisse d'impôt pour la souscription à une augmentation de capital
  • Exonération d'impot lors de la reprise d'entreprises industrielles en difficulté
  • Crédit d'impôt en cas de reprise d'une entreprise par ses salariés
  • Exonération fiscale en cas de reprise d'entreprise en zone aidée (ZRR : Zone de Revitalisation Rurale)
  • Diminiution des taxes de droits d'enregistrement ou de mutation pour certains types de reprises (cession ou donation, reprise par la salariés ou la famille)

Les différents types d'aides et de financement liés au chef d’entreprise

De multiples formes d'aides et de financement pour la reprise d'entreprise sont possibles et vous concernent en premier lieu :

  • L’apport de fonds propre.

On considère comme sérieux un repreneur capable d’apporter entre 20 et 40% du montant total de la reprise.

  • Les aides ou les subventions à la personne.

Il peut s’agit de prêts de l’Etat («Nacre »), du Pôle Emploi (« ACRE » ou « ACCRE ») ou encore de collectivités locales.

  • Le prêt d’honneur.

Il s’agit de prêt à taux zéro dont le but est de permettre en bout de ligne une levée de fonds auprès de banques par exemple.

Les réseaux « Initiative France » ou « Réseau Entreprendre » et certaines fondations privées s’engagent régulièrement pour accompagner les repreneurs d’entreprises.

  • L’appel privé à l’épargne.

Cela revient à faire jouer votre réseau de connaissances personnelles ou professionnelles avec en retour une part sociale de l’entreprise cédée au pro rata de la somme investie par chaque personne.

  • Le prêt participatif, le « crowdfunding ».

Cette forme d’investissement a le vent en poupe actuellement, elle repose sur un appel à l’épargne auprès d’un réseau de personnes qui ne font pas nécessairement partie de vos cercles d’amis mais qui souhaitent prendre part au financement d’un projet.

  • Le crédit vendeur.

Le repreneur peut demander un échelonnement du montant de la reprise en accord avec le cédant. 

 

Autres aides financières à la reprise d'entreprise

  • Prêt à la création d'entreprise d'OSEO pour favoriser l'accès au crédit bancaire
  • Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) géré par France Active Garantie pour faciliter l'accès au prêt bancaire
  • Aide à la création ou reprise d'entreprise par une personne handicapée de l'Agefiph d'un montant maximum de 12 000 euros

OSEO propose également un fonds national de garantie transmission des PME et TPE et un contrat de développement transmission. Renseignez-vous sur le site de Bpifrance.

 

Les différents types d'aides et de financement liés à l’entreprise

Cette autre forme de levée de fond s’appuie sur plusieurs leviers principaux.

  • La prise de participation au capital de l’entreprise.

Réseau de business angels, capital riskers ou encore les clubs d’investisseurs privés. Cette technique aide grandement à constituer un capital important et à injecter la future trésorerie nécessaire pour le bon déroulement de l’activité.

  • Le prêt participatif.

La BPI (Banque Publique d’Investissement) a été créée pour venir en aide notamment aux repreneurs.

  • Le crédit-bail.

Il permet de financer la reprise sans nécessiter d’apport préalable. Appelé également « leasing », le montant total est remboursé par mensualités.

 

Sachez enfin qu’il existe deux modes principaux de financement :

  • Le financement en direct. Cela consiste pour le repreneur à injecter directement les fonds dans l’entreprise à reprendre.
  • Le financement via une holding. Dans ce cas, vous créez une société dont le but est de financer l’entreprise que souhaitez racheter. L’un des objectifs d’un tel montage est de faire participer un investisseur (généralement une banque) qui accorde un prêt à la holding.

 

Prenez donc le temps de bien passer en revue les différentes solutions d'aides à la reprise d'entreprise et de financement car à terme cela influencera grandement le pilotage stratégique de votre future entreprise !

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