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Fiscalité frais entretien des véhicules

Question posée par Vincent Marinier - 21 mars 2014
Question

Comment fonctionne la fiscalité pour les frais liés à l’entretien des véhicules de société ou d’entreprise ? Merci de votre réponse

Réponse de Fleur Grégoire
- 21 mars 2014

Bonjour,

Les frais d’entretien des véhicules de société sont bien évidemment à la charge de l’entreprise.

On parle souvent de « frais de fonctionnement », un terme qui regroupe les frais d’entretien, de réparation, d’assurance et de carburant.

Les frais de fonctionnement (donc les frais d’entretien) sont déductibles du résultat lorsque :

- ils sont engagés dans l’intérêt de la société,

- le véhicule est inscrit à l’actif de l’entreprise.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent évaluer leurs dépenses automobiles d’après un barème forfaitaire publié annuellement par l’administration fiscale (valable uniquement pour les véhicules de tourisme entre 3 et 13 CV). Notez que s’ils choisissent l’évaluation forfaitaire des frais de fonctionnement, les titulaires de BNC ne peuvent plus récupérer la TVA, y compris sur les carburants.

La déduction de la TVA sur les frais d’entretien suit le même régime que l’achat de véhicules de société : la TVA des frais d’entretien n’est donc déductible que sur les véhicules utilitaires ou sur les véhicules de société n’étant pas concernées par l’exclusion de TVA.

Pour en savoir plus : Guide pratique de la fiscalité des véhicules de société.

 

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