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Véhicules de Société et Taxation

Autrefois calculée en fonction de la puissance fiscale des véhicules, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a fait l’objet depuis 2006 d’une réforme sur son mode de calcul et son champ d’application. Quelles sociétés en sont redevables ? Quels sont les véhicules concernés ? Existent-ils des cas d’exonérations ? Eléments de réponses.

véhicules de société

La Taxe sur les Véhicules de Société, c’est pour qui ?

Toutes les sociétés exerçant en France, avec ou sans siège social, et qui détiennent ou louent des véhicules immatriculés en France ou dans un des états membre de l’UE sont redevables de la TVS. Peu importent donc le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.

Industrie, commerce, service, artisanat… Quel que soit le secteur et le régime d’imposition, la TVS est exigée.

Quels sont les véhicules concernés par cet impôt ?

Tous les véhicules particuliers - la carte grise affichant la mention ‘VP’-  sont soumis au paiement de la TVS : berlines, break, cabriolet, citadines, SUV…

De manière générale, la TVS est due même si l’entreprise n’est pas propriétaire du VP. Seule son utilisation rend redevable le paiement de la taxe.

3 cas de figure rendent ainsi obligatoire le paiement de la TVS :

  • Les véhicules de société sont immatriculés au nom de l’entreprise
  • Les véhicules sont loués au nom de l’entreprise
  • Les véhicules sont immatriculés ou loués au nom du dirigeant de la société ou des salariés pour un usage professionnel.

Zoom sur un cas particulier : la location de véhicules de société

 Le paiement de la TVS pour les véhicules loués fait l’objet d’un mode de calcul particulier 

  • Si au cours de l’exercice social, un véhicule de société est loué pour une durée d’un mois ou de trente jours consécutifs : la TVS est exigée.
  • Si au cours du même exercice, la location est à cheval sur 2 trimestres, la Taxe sera calculée uniquement sur 1 trimestre, pour autant que la location n’excède pas 3 mois consécutifs.
  • Si la location court sur 3 ou 4 trimestres, la Taxe devra être payée en prenant en compte 2 ou 3 

Les cas d’exonération

Il existe cependant quelques situations qui dispensent du paiement de la TVS.

Sont concernés en premier lieu les VU, pour Véhicules Utilitaires tels les fourgons, fourgonnettes, camions…

L’exonération s’applique par ailleurs également à certains secteurs d’activités et selon la nature du carburant. Car la TVS étant à présent calculée sur le taux d’émission de gaz polluants, les véhicules « propres » sont dès lors favorisés. Sont ainsi exonérés de TVS les sociétés propriétaires d’une flotte auto destinée :

  • A la location
  • A la vente : concessionnaire automobile
  • Au transport public : taxi, auto-école

D’autre part, la TVS n’est pas due lorsque les véhicules d’entreprise utilisent des carburants « propres » écologiquement :

  • Les VP à la motorisation hybride ou électrique, n’émettant pas plus de 50g/km de CO² sont exonérés totalement.
  • Les VP à la motorisation hybride ou électrique émettant moins de 110 g/km sont exonérés partiellement avec dispense de paiement pendant les 8 premiers trimestres, soit 2 ans. 

Le saviez-vous ? Il est possible de réduire le montant de la TVS

Certaines dispositions le permettent :

  • Opter pour un véhicule propre : hybride, électrique, GPL… émettant moins de 50g/km ou 110g/km
  • Être propriétaire du véhicule professionnel à titre personnel : il est préférable que les salariés utilisent leurs véhicules personnels et soient remboursés de leurs frais kilométriques. La loi l’autorise dans la limite de 15 000 km par an.
  • Favoriser l’achat ou la location de VU : fourgons, camions, camionnettes… tous les véhicules de société ne présentant que 2 places assises sont exonérés du paiement de la TVS.

 

 

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