En quoi consiste le bonus/malus écologique ?

Le bonus-malus écologique est un dispositif faisant partie des mesures du Grenelle de l'environnement. Mis en place à partir du 1er janvier 2008, la taxe CO2 sur les voitures de société permet de récompenser les voitures les plus propres et de pénaliser les voitures les plus polluantes.

Ce bonus-malus a plusieurs objectifs :

- Encourager l’acquisition de véhicules propres.

- Apporter un coup de pouce financier aux dirigeants qui souhaiteraient renouveler leur flotte avec des véhicules émettant de faibles émissions de CO2.

- Encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans les innovations technologiques.

- Enfin, sur le long terme, l’objectif est surtout de faire complètement disparaître les véhicules les plus polluants, comme les voitures tout-terrain ou les monospaces.  

Cet avantage fiscal fonctionne sous forme de barème.

Le malus s’applique depuis 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation sur les véhicules :

- Neufs non diesel, genre VP ou dérivés VP  - Les camionnettes ou véhicules utilitaires   - Les voitures achetées à l’étranger

En dessous de 120g / kilomètre, vous ne subirez pas de malus. Au-delà de cette limite, ce dernier viendra affecter le coût du certificat d’immatriculation.

Le bonus quant à lui concerne les personnes habitant en France et justifiant de l’achat ou de la location (d’une durée minimale de 2 ans) d’un véhicule émettant moins de 20g de dioxyde de carbone par kilomètre.