Dans quel cas puis-je être exonéré de la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe qui s'applique aux véhicules de société utilisés à des fins professionnelles. Cependant, certaines situations permettent d'être exonéré de cette taxe. Voici les principaux cas :

Nature du véhicule :

• Véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Ces véhicules bénéficient d'une exonération totale ou partielle de la TVS en fonction de leur taux d'émission de CO2. Plus précisément, les véhicules électriques et les hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km de CO2 sont totalement exonérés.
• Véhicules destinés au transport de personnes handicapées : Si votre véhicule est aménagé pour accueillir une personne en fauteuil roulant, il est exonéré de TVS.
• Véhicules utilisés pour des activités agricoles ou forestières : Ces véhicules sont également exonérés.

Utilisation du véhicule :

• Véhicules loués pour une courte durée : Si vous louez un véhicule pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs sur une année, vous êtes exonéré de TVS.
• Véhicules utilisés par des travailleurs indépendants : Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une exonération partielle ou totale de TVS.

Caractéristiques du véhicule :

Véhicules immatriculés avant le 20 mars 2020 : Certains véhicules immatriculés avant cette date peuvent bénéficier d'une exonération temporaire ou définitive en fonction de leur taux d'émission de CO2.

Conditions spécifiques et modalités:

Il est important de noter que les conditions d'exonération peuvent varier en fonction de l'année, des évolutions législatives et des caractéristiques spécifiques de votre véhicule. De plus, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de votre situation.

Retrouvez plus d’informations sur la TVS dans notre guide pratique sur les véhicules de société. Vous y découvrirez notamment plusieurs astuces pour réduire le montant de votre TVS.