Comment être exonéré de la taxe sur les véhicules ?

Oui, une entreprise peut être exonérée de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) en 2026 dans plusieurs cas précis, principalement liés au type de véhicule, à son usage ou à ses caractéristiques environnementales.

Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de la TVS ?

• Véhicules électriques : exonération totale, ce sont les plus avantageux fiscalement
• Hybrides rechargeables : exonération partielle ou temporaire selon les émissions (généralement < 60 g/km de CO₂) et les règles en vigueur
• véhicules utilitaires : exclus de la TVS car non destinés au transport de personnes
• Véhicules aménagés pour le transport de personnes handicapées : exonération complète
• Véhicules agricoles ou forestiers : non concernés par la TVS
• Locations de courte durée : exonération si le véhicule est loué moins de 30 jours consécutifs sur l’année
• Certains véhicules anciens ou spécifiques : selon leur date de mise en circulation et leur niveau d’émissions
• Situations particulières (indépendants, usage spécifique) : exonérations possibles sous conditions strictes

Ce qu’il faut retenir

Les exonérations de TVS évoluent régulièrement pour encourager la transition vers des flottes plus propres. Aujourd’hui, les véhicules électriques restent la solution la plus efficace pour supprimer totalement cette taxe, tandis que les hybrides ou modèles thermiques faiblement émetteurs permettent surtout de la réduire.

Il est donc essentiel d’intégrer la TVS dans votre stratégie de gestion de flotte (TCO) et d’anticiper les critères d’émissions dès le choix des véhicules. Les règles pouvant varier chaque année, une veille réglementaire est fortement recommandée.

Pour aller plus loin, consultez notre guide pratique dédié aux véhicules de société et découvrez comment optimiser durablement la fiscalité de votre flotte.