Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de société et quand s’applique-t-elle ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) s’applique en 2026 aux entreprises utilisant en France des voitures particulières ou certains véhicules à usage mixte destinés au transport de personnes. Elle est calculée annuellement (du 1er janvier au 31 décembre) et dépend des caractéristiques du véhicule, notamment de ses émissions.

À noter : les véhicules utilitaires et les véhicules 100 % électriques restent exonérés.

Quels véhicules sont concernés par la TVS ?

La TVS vise principalement :

• Les véhicules immatriculés en catégorie VP (voitures particulières)
• Les véhicules N1 à usage multiple (type camionnette avec plusieurs rangées de sièges)
• Les pick-up avec au moins 5 places assises
• Les véhicules détenus ou loués exclusivement par l’entreprise

Comment est calculée la TVS en 2026 ?

Le montant repose sur deux composantes cumulées :

1. Une taxe liée aux émissions de CO₂ (barème progressif selon le niveau d’émission ou, pour les anciens véhicules, la puissance fiscale)
2. Une taxe sur les polluants atmosphériques, dépendant de la motorisation (essence/diesel) et de l’année de mise en circulation

Concrètement, plus un véhicule est récent et faiblement émetteur, plus la TVS est réduite. À l’inverse, les modèles anciens ou diesel restent plus fortement taxés, même si les barèmes évoluent régulièrement pour encourager les flottes plus propres.

Quelles obligations déclaratives pour les entreprises ?

Depuis les dernières réformes, la TVS est intégrée dans les démarches fiscales courantes des entreprises (via la déclaration de TVA ou les procédures dématérialisées). Le formulaire papier n°2855-SD tend à disparaître au profit de la déclaration en ligne, avec une échéance généralement fixée en janvier.

Ce qu’il faut retenir

• Privilégier les véhicules électriques ou utilitaires pour éviter la TVS
• Anticiper les émissions de CO₂ dès le choix du véhicule
• Intégrer la TVS dans le coût total de détention (TCO)
• Vérifier les évolutions fiscales annuelles

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