Automobile (VL, VUL) : Le bonus/malus écologique et les voitures de société

Impulsé après le Grenelle de l’Environnement pour favoriser la mobilité propre, le bonus écologique est une mesure incitative qui tend à favoriser l’achat de véhicules sobres écologiquement. A l’autre extrémité, le malus écologique taxe pour sa part les véhicules émettant une quantité importante de CO²/km. Quel est l’impact de cette mesure sur les entreprises et les collectivités locales ?

Un bonus dont l’application est étendue aux sociétés

Après avoir été l’apanage des particuliers, la mesure du bonus écologique est depuis le 26 Juillet 2012 également accessible aux entreprises, par décret paru dans le Journal Officiel.

Une aubaine donc pour les gestionnaires de flotte auto en entreprise qui vont pouvoir bénéficier d’une remise maximum de 4 000 € voire 7 000 € sur l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.

Autrefois plafonné à 2 000 €, le montant de la réduction ainsi doublé devrait favoriser grandement l’utilisation de véhicules de société propres.

L’autre avantage réside dans le mode de financement des véhicules : qu’ils soient en location longue durée ou achetés à crédit ou comptant, le bonus s’applique indifféremment.

Plusieurs cas de figure cependant :

• Pour les véhicules hybrides achetés ou loués après le 31 juillet 2012 : le montant du bonus augmente de 2 000 € à 4 000 €, sous condition que les véhicules émettent moins de 110 g de CO²/km.
• Pour les véhicules à motorisation thermique achetés ou loués après le 31 juillet 2012 :
  • Le montant du bonus augmente de 100 € à 200 € pour les véhicules émettant de 91 à 105 g de CO²/km
  • Le montant du bonus augmente de 400 € à 550 € pour la tranche 61g-90g de CO²/km
  • Le montant du bonus augmente de 3 500 € à 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO²/km
  • Le montant du bonus augmente de 5 000 € à 7 000 € pour la tranche 0-20 g de CO²/km.

Le cas de la TVS

Autre mesure incitative majeure, l’exonération totale ou partielle du paiement de la TVS pour les véhicules hybrides ou électriques.

• Pas de paiement de la TVS pour une durée de 2 ans si les véhicules émettent moins de 110g de CO²/km.
• Exonération totale pour les véhicules dont le taux d’émission de CO² est inférieur à 61g de CO²/km.

Un malus toujours en place

Le malus écologique taxe à l’achat les véhicules émettant un taux important de CO²/km. En ligne de mire principale, on trouve bien sûr les moteurs diesel et essence.