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Auto-entrepreneur et loi Madelin

Question posée par Barbara WEILER - 6 février 2014
Question

En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de la Loi Madelin et déduire mes cotisations d’assurance de mes impôts ?

Réponse de Joseph Demory
- 6 février 2014

La Loi Madelin permet aux TNS (travailleurs non salariés) de déduire un pourcentage de leurs cotisations retraite, prévoyance, santé ou capital décès  de leur bénéfice imposable. Ils doivent pour cela opter pour des contrats « responsables », c’est-à-dire répondant à un ensemble de critères qui les rendent éligibles à la Loi Madelin.

La Loi Madelin s’adresse uniquement aux TNS, c’est-à-dire aux indépendants, artisans, professions libérales… qui cotisent au RSI (Régime Social des Indépendants).

Les auto-entrepreneurs, eux,  bénéficient d’un régime micro social simplifié. Or, ce régime ne permet aucune déduction fiscale (d’ailleurs, pour les auto-entrepreneurs, on parle de chiffre d’affaires simplifié et pas de bénéfice).

Pour résumer, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas profiter des avantages fiscaux de la Loi Madelin.

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