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Transporteurs : l'assurance essentielle
L'assurance transporteur concerne tous les professionnels du transport. Quelles que soient la nature et l'origine des dommages, le transporteur est présumé responsable. En contrepartie, cette responsabilité est limitée. Néanmoins, les sommes engagées impliquent la souscription à une assurance spécifique .
Domaines d'application de l'assurance transporteur en responsabilité civile pour les marchandises
Cette assurance transporteur le garantit contre les coûts éventuels en cas de dommages ou pertes occasionnées à la cargaison dont il est responsable. L'indemnité qu'il a obligation contractuelle de verser au chargeur est néanmoins plafonnée et soumise à des cas d'exonération.
Ainsi, en cas de sinistre, le transporteur indemnisera l'expéditeur en fonction de ses limites de responsabilité quelle que soit la valeur de la marchandise.
Le plafonnement des indemnités dues par le transporteur en cas de dommages. Elles sont calculées selon les D.T.S. (Droits de tirage spéciaux).
Transports terrestres (la plus faible limite s'applique contrairement au transport maritime) |
En France |
Moins de 3 tonnes |
3 € par objet et un maximum de 750 € par colis. |
Plus de 3 tonnes |
14 € / Kg ou 2300 € par tonne . |
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A l'international |
Convention CMR : 8,3 DTS / kilo, soit environ 11,70 € / kilo. |
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Transport aérien |
Selon les conventions, entre 16,5 et 17 DTS / kilo, correspondant à environ 23,50 € / kilo. |
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Transport maritime ( la plus forte des deux limites s'applique contrairement au transport terrestre) |
En France |
666,67 DTS / colis ou 2 DTS / Kg |
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A l'international |
Entre 823 et 835 DTS / colis soit environ 1159€ ou 2,5 DTS / kg soit environ 3,47 € / kg. |
Pour compenser ces frais éventuels, l'assurance transporteur comprend des garanties contre les accidents, incendies ou vols caractérisés. Dans certains cas, elles peuvent être étendues aux risques encourus lors du chargement ou du déchargement de la cargaison.
Aujourd'hui, les transporteurs doivent composer avec des plafonnements de responsabilité qui restent parfois insuffisants face à la valeur réelle des marchandises transportées. Les nouvelles statistiques publiées en 2025 indiquent une hausse globale des primes mondiales de l’assurance cargo de 6,2 %, reflétant l’intérêt accru pour une protection plus solide. Il n’est pas rare de voir un réclamant invoquer la valeur commerciale perdue d’un chargement endommagé ou la mise en cause du transporteur pour un vol, surtout dans des scénarios où la marchandise est sensible (produits de haute technologie ou pièces détachées onéreuses).
Dans le cadre d' une solution d'assurance transport routier adaptée , le professionnel peut limiter sa participation financière et compenser le risque de dommages considérables, assurant ainsi une forme de transport pleinement couvert. De plus, l’assurance peut être modulée en fonction du mode d’acheminement : avec une formule spécialement ciblée sur l’assurance transport routier, sur la voie maritime ou encore sur l’aérien. Cette souplesse apporte une sécurité optimale et rassure le client, qui bénéficie alors d’un transport intégralement couvert.
Pour beaucoup d’entreprises qui cherchent un moyen de réduire leur exposition financière , opter pour une démarche de sécurisation et d'expertise du véhicule, de la cargaison et du parcours permet de mieux négocier les conditions. Grâce à ces couvertures, le transporteur est en mesure de proposer un service où le fret est véritablement un transport totalement couvert, et de rassurer ses clients sur d’éventuels imprévus.
Les assurances transporteurs complémentaires
- Assurance dommages aux marchandises (« ad valorem ») A la demande de son client et avant le transport, il est possible d'assurer les marchandises à leur valeur réelle en cas de dommages et pertes au cours de leur acheminement.
- Responsabilité civile (RC)
L'assurance transporteur en RC permet au transporteur d'être couvert en cas d'accident causé à un tiers durant le voyage. Lorsque sa responsabilité est engagée, les frais qui peuvent être liés aux dommages corporels ou matériels sont pris en charge par l'assureur. Il peut s'agir, par exemple, d'un accident de la route causé par la société de transport, ou encore d'une chute d'un colis blessant un piéton lors d'une levée de marchandise sur site. La responsabilité du transporteur est engagée.
- Les garanties nécessaires pour assurer les dommages causés à vos véhicules
- Locaux et stocks de marchandises confiées
Cette garantie est destinée aux bâtiments et entrepôts dont les stocks sont assurés. Elle couvre les bâtiments (entrepôts, bureaux, installations de carburant…), le mobilier professionnel et les stocks de marchandises confiés, en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de dommages électriques, vol ou vandalisme. Les acteurs du secteur constatent qu’en 2025, plusieurs assureurs ont rejoint le marché, offrant de nouvelles solutions plus compétitives pour étoffer la couverture.
Pour les transporteurs soucieux de protection renforcée, une couverture élargie incluant une solution d’assurance CMR est fortement conseillée. Cette forme de contrat permet de couvrir les obligations liées à la Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route, complétant ainsi la formule classique. Lorsqu’on utilise le dispositif DTS transport, on veille à ce que le calcul de l’indemnisation reste cohérent avec la nature et la valeur du chargement.
En optimisant son portefeuille d’assurances et en cumulant les garanties, le transporteur peut se prémunir contre des pertes financières majeures qu’un sinistre pourrait engendrer. Cette protection peut également inclure un produit dédié à l’assurance CMR transport, spécialisé dans les opérations transfrontalières. Le recours à cette double couverture rassure le client sur la gestion d’éventuels dommages en transit.
Les compagnies proposent parfois, au-delà du simple contrat de base, des options « tout compris » qui incluent également la prévention et l’assistance juridique en cas de litige.
Type d'assurance complémentaire | Coûts moyens | Scénarios d'application |
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Ad valorem (dommages aux marchandises) | Environ 0,5 % à 1 % de la valeur déclarée de la cargaison | Idéal pour les marchandises de haute valeur afin d'obtenir une indemnisation équivalente au prix réel en cas de sinistre |
Responsabilité civile (RC) | Variable selon le nombre de véhicules et le CA de l'entreprise | Couvre les dommages causés à un tiers, par exemple lors d'un accident de la route ou d'une erreur de manutention |
Solution incluant l’assurance CMR | Prime complémentaire liée aux destinations et au type de fret | Indispensable pour couvrir les responsabilités imposées par la convention CMR dans le cadre international |
Formule liée au dispositif DTS transport | Tarification ajustée en fonction du niveau de limitation de responsabilité | Utile pour harmoniser le plafond d’indemnisation si le transport s’effectue sur de longues distances ou via plusieurs modes |
Locaux et stocks | Forfait mensuel estimé selon la taille de l'entrepôt et la valeur des marchandises | Protège l’infrastructure et les biens entreposés contre incendies, vols, dégradations ou inondations |
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