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Assurance de marchandises : L’assurance transporteur
L'assurance transporteur concerne tous les professionnels du transport. Quelles que soient la nature et l'origine des dommages, le transporteur est présumé responsable. En contrepartie, cette responsabilité est limitée. Néanmoins, les sommes engagées impliquent la souscription à une assurance spécifique.
Domaines d'application de l'assurance transporteur en responsabilité civile pour les marchandises
Cette assurance transporteur le garantit contre les coût éventuels en cas de dommages ou pertes occasionnées à la cargaison dont il est responsable. L'indemnité qu'il a obligation contractuelle de verser au chargeur est néanmoins plafonnée et soumise à des cas d'exonération.
Ainsi, en cas de sinistre, le transporteur indemnisera l'expéditeur en fonction de ses limites de responsabilité quelle que soit la valeur de la marchandise.
Le plafonnement des indemnités dues par le transporteur en cas de dommages.
Elles sont calculées selon les D.T.S. (Droits de tirage spéciaux).
Transports terrestres (la plus faible limite s'applique contrairement au transport maritime) | En France | Moins de 3 tonnes | 3 € par objet et un maximum de 750 € par colis. |
Plus de 3 tonnes | 14 € / Kg ou 2300 € par tonne .
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A l'international |
Convention CMR : 8,3 DTS / kilo, soit environ 11,70 € / kilo. | ||
Transport aérien |
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Selon les conventions, entre 16,5 et 17 DTS / kilo, correspondant à environ 23,50 € / kilo. | |
Transport maritime ( la plus forte des deux limites s'applique contrairement au transport terrestre)
| En France |
666,67 DTS / colis ou 2 DTS / Kg
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A l'international |
Entre 823 et 835 DTS / colis soit environ 1159€ ou 2,5 DTS / kg soit environ 3,47 € / kg, . | ||
Pour compenser ces frais éventuels, l'assurance transporteur comprend des garanties contre les accidents, incendies ou vols caractérisés. Dans certains cas, elles peuvent être étendues aux risques encourus lors du chargement ou du déchargement de la cargaison.
Les assurances transporteurs complémentaires
- Assurance dommages aux marchandises («ad valorem») A la demande de son client et avant le transport, il est possible d'assurer les marchandises à leur valeur réelle en cas de dommages et pertes au cours de leur acheminement.
- Responsabilité civile (RC)
L'assurance transporteur en RC permet au transporteur d'être couvert en cas d'accident causé à un tiers durant le voyage. Lorsque sa responsabilité est engagée, les frais qui peuvent être liés aux dommages corporels ou matériels sont pris en charge par l'assureur. Il peut s'agir, par exemple, d'un accident de la route causé par la société de transport, ou encore d'un chute d'un colis blessant un piéton lors d'une levée de marchandise sur site. La responsabilité du transporteur est engagée.
- Les garanties nécessaires pour assurer les dommages causés à vos véhicules
- Locaux et stocks de marchandises confiées
Cette garantie est destinée aux bâtiments et entrepôts dont les stocks sont assurés. Elle couvre les bâtiments (entrepôts, bureaux, installations de carburant…), le mobilier professionnel et les stocks de marchandises confiés, en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de dommages électriques, vol ou vandalisme...
