Importance de l’emballage pour l’assurance de marchandises

Quelle politique les compagnies d’assurance marchandises suivent-elles en cas de dégâts liés à un emballage ou  conditionnement inadapté ?

 Emballage et prime d’assurance

 La qualité et surtout la pertinence du choix de l’emballage font sans doute possible partie des critères pris en compte par les compagnies d’assurances pour fixer le montant de la prime d’assurance pour des marchandises en transit.

Cela est d’autant plus vrai que le conditionnement fait souvent partie des postes budgétaires sur lesquels les professionnels cherchent à faire des économies pour baisser le coût de leurs prestations de transport.

Avec les risques que cela comporte :

• dégâts physiques infligés aux marchandises : écrasement, dispersion, humidité, etc.
• litige avec le réceptionnaire, insatisfait de l’état d’arrivée des marchandises

Optimiser la protection des marchandises ne nécessite pas forcément de se tourner vers les solutions de conditionnement les plus chères ou les plus robustes. L’important est de trouver celle qui sera la mieux adaptée au type de produit concerné et au mode de transport utilisé.

Par exemple, les emballages « maritimes » permettent aux marchandises chargées en bateau d’être mieux protégées face :

• aux conditions physiques propres aux cales des navires : chaleur, humidité, pression
• à la rudesse de la manutention maritime
• aux risques de vols en zone portuaire

Les exigences des assureurs en termes d’emballage seront différentes  si et seulement si les marchandises effectuent l’intégralité de leur trajet en conteneur.

Conséquences de l’emballage insuffisant sur la couverture de l’assurance marchandise

Les conditions générales des « Polices françaises d’assurance maritime sur facultés » précisent qu’un emballage insuffisant ou inadapté aux aléas normaux du trajet est un facteur d’exclusion des garanties de l’assureur, de même qu’un calage ou arrimage défectueux (si l’assuré en est responsable).

Dans ce contexte, les assureurs peuvent effectivement refuser de payer pour des dommages causés par ces défaillances de conditionnement, sous réserve qu’elles soient constatez par un commissaire d’avarie ou par l’expert présent à destination.

Pour finir, notez d’une part que selon les Incoterms la responsabilité d’un emballage adapté revient au vendeur, et d’autre part que les transporteurs ne pourront jamais être mis en cause pour un problème d’insuffisance ou d’inadéquation de l’emballage.