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Assurance flotte automobile

Le contrat d’assurance flotte automobile assure en un seul contrat plusieurs véhicules regroupés dans un  « parc automobile ». Il faut au minimum un parc de trois véhicules pour souscrire une assurance flotte automobile. Le contrat flotte  peut être souscrit par une entreprise, une collectivité, une association ou un particulier.

Assurance flotte automobile

L’assurance flotte entreprise

Le chef d’entreprise souscrit à un contrat d’assurance auto unique qui garantit sa responsabilité civile et assure le parc de véhicules de sa société: poids lourds, remorques, semi-remorques, véhicules utilitaires, véhicules de tourisme...

Déclaration des véhicules professionnels

Deux solutions sont possibles :

  • Vous déclarez chaque véhicule lorsque vous le mettez en service.
  • Vous effectuez chaque année la déclaration de l’ensemble de vos véhicules.

Vous pouvez retirer un ou plusieurs véhicules de votre flotte sans que votre contrat d’assurance ne soit modifié. Un état de votre parc automobile vous est remis à chaque échéance du contrat.

Particularités de l’assurance flotte auto 

  • Pas de CRM (bonus-malus)
  • La cotisation est calculée à partir d’un rapport annuel
  • Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance
  • Les poids lourds ont deux usages autorisés pour une charge supérieure à 3 500 kilos : le transport public et le transport privé de marchandises
  • Des extensions obligatoires concernent les dommages aux biens 

Négociations spécifiques

Dans le cas de transports publics de marchandises vers un territoire international, le contrat d’assurance flotte entreprise comporte un risque très lourd. De ce fait, les primes sont extrêmement variées selon les destinations concernées.

Certaines assurances auto proposent des garanties supplémentaires :

  • Une multirisque professionnelle
  • Une assistance sans franchise kilométrique en cas de sinistre
  • Une garantie différenciée par tranche d’âge de véhicule : un véhicule de moins d’un an bénéficie ainsi d’une garantie différente de celle d’un véhicule de plus de dix ans 

Différentes structures de contrats sont proposées par les compagnies d’assurance. Il vous incombe de les comparer en demandant plusieurs devis d’assurance flotte automobile.

 

Zoom sur l’assurance des auto-écoles 

Les conducteurs des voitures d’auto-école sont des apprentis : les véhicules courent donc des risques plus importants. Des contrats d’assurances véhicule spécifiques ont été créés pour couvrir les dommages susceptibles d’être causés durant les cours pratiques. La garantie peut être réduite ou prendre en charge tous les dommages.

L’assurance facultative « élève » couvre les sinistres ayant lieu au cours des leçons et pendant les épreuves de l’examen.  En cas d’accident, l’élève est protégé, que sa responsabilité soit engagée ou non.

Attention, les garanties présentent des cas d’exclusion : alcool, prise de drogue, invalidité de moins de 10 %...

 

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