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Fonctionnement du titre restaurant

Le dispositif des tickets resto fonctionne grâce à 4 acteurs principaux : les émetteurs vendent les titres de restauration aux employeurs qui les redistribuent à leurs employés. Ces derniers les utilisent pour payer les restaurateurs qui se font rembourser par les émetteurs.

fonctionnement ticket resto

  • Les émetteurs, c'est-à-dire les organismes spécialisés dans la vente de titre de restaurant aux employeurs. Il peut s’agir de sociétés privées, d’associations ou de coopératives. Les émetteurs se chargent de l'impression, de la distribution et du focntionnement des tickets resto et assurent le remboursement auprès des restaurateurs et des commerçants.
  • Les employeurs achètent les tickets repas puis les distribuent à leurs Fonctionnement du titre restaurantsalariés. Ils déterminent la valeur du titre restaurant en accord avec le comité d'entreprise ou bien de façon unilatérale. Les employeurs doivent payer entre 50 et 60 % du montant du titre, le reste étant à la charge de l'employé. Cette participation de l'employeur est encouragée par l’État, et donne droit à des avantages fiscaux et des exonérations de cotisations sociales.
  • Les employés peuvent utiliser le titre de restaurant pour régler un repas chez le restaurateur de leur choix ou pour acheter dans un commerce de détail ou une grande surface des préparations alimentaires immédiatement consommables (plats cuisinés, salades préparées, sandwiches) ainsi que des produits laitiers ou des fruits et légumes.
  • Les restaurateurs et commerçants acceptent les tickets-déjeuner comme mode de paiement et sont remboursés en bout de chaîne par les émetteurs. La loi leur interdit de rendre la monnaie sur les tickets. Le remboursement s'opère de façon exclusive par la CRT (Centrale de Règlement des Titres), une association gérée conjointement par l'ensemble des émetteurs du titre restaurant.

Grâce à ce fonctionnement, les tickets resto permettent à chacun des acteurs d'y trouver son compte. L'employeur peut satisfaire à moindre coût son obligation légale de prise en charge de la restauration de ses employés, tout en bénéficiant d'une exonération fiscale et sociale sur le chèque repas à hauteur de 5,29 € par ticket (en 2013). Les salariés, eux, sont exonérés d'impôt sur le revenu sur ce moyen de paiement, pourtant considéré comme un supplément de salaire.

De leur côté, les émetteurs se rémunèrent grâce aux commissions prélevées sur les tickets de table, et aux intérêts financiers issus du temps de latence entre l'achat des titres par l'employeur et le remboursement demandé par le restaurateur. Par ailleurs, lorsqu'un titre-restaurant est perdu ou n'est pas utilisé avant sa date de péremption, les émetteurs conservent la valeur du ticket. Quant aux restaurateurs, ils gagnent une clientèle fidèle et régulière et jouissent surtout d'une garantie de paiement sur l'ensemble des titres !

Le titre-restaurant dématérialisé 

De nouvelles solutions dématérialisées ont fait leur apparition sur le marché des titres-restaurant : cartes à puces et  applications pour 
smartphones. Ces outils innovants connaissent un vaste succès auprès de la population et devraient devenir majoritaires à terme. Le ticket resto dématérialisé fonctionne comme son équivalent papier, mais permet des délais plus courts entre l'échange des titres et leur remboursement : de plusieurs semaines à quelques jours à peine.

 

 

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