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Machine à Affranchir : Location ou achat de timbreuse
Les machines à affranchir peuvent uniquement être louées en France. L’achat de timbreuse est illégal. Seuls une poignée de concessionnaires homologués sont habilités à louer ces appareils.
Conditions de commercialisation d’une timbreuse : location ou achat
En France, la législation des timbreuses (ou machines à affranchir) est essentiellement contenue dans deux sources :
- l’arrêté interministériel n° 233 du 28 janvier 1980 modifié
- le code des postes et télécommunications
Ces deux textes précisent, entre autres, les « conditions d’agrément des concessionnaires et des machines », à savoir :
- l’achat d’une timbreuse est interdit
- la mise en vente d’une timbreuse est illégale
- seuls des concessionnaires homologués par la Commission d’Agrément des Machines à Affranchir peuvent louer des timbreuses
Concessionnaires de machines à affranchir
Les principales gammes de machines à affranchir en France sont celles commercialisées par :
- Quadient (anciennement Neopost)
- Pitney-Bowes
- Francotyp Postalia
- SATAS (fusion avec Quadient en 2011)
Les fournisseurs de timbreuses ont trois prérogatives majeures :
- Procéder à l’étude des besoins des entreprises et leur recommander la machine la plus adaptée
- Installer la timbreuse dans les locaux du client, lui apporter les instructions d’utilisation nécessaire
- Assurer l’entretien, l’assistance et le dépannage en cas de besoin