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Location ou achat de timbreuse

Les machines à affranchir peuvent uniquement être louées en France. L’achat de timbreuse est illégal. Seuls une poignée de concessionnaires homologués sont habilités à louer ces appareils.

 achat location timbreuse

 

Conditions de commercialisation d’une timbreuse : location ou achat

En France, la législation des timbreuses (ou machines à affranchir) est essentiellement contenue dans deux sources :

  • l’arrêté interministériel n° 233 du 28 janvier 1980 modifié
  • le code des postes et télécommunications

Ces deux textes précisent, entre autres, les « conditions d’agrément des concessionnaires et des machines », à savoir :

  • l’achat d’une timbreuse est interdit
  • la mise en vente d’une timbreuse est illégale
  • seuls des concessionnaires homologués par la Commission d’Agrément des Machines à Affranchir peuvent louer des timbreuses

 

Concessionnaires de machines à affranchir

Les principales gammes de machines à affranchir en France sont celles commercialisées par :

Les fournisseurs de timbreuses ont trois prérogatives majeures :

  • Procéder à l’étude des besoins des entreprises et leur recommander la machine la plus adaptée
  • Installer la timbreuse dans les locaux du client, lui apporter les instructions d’utilisation nécessaire
  • Assurer l’entretien, l’assistance et le dépannage en cas de besoin 

 

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