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Louer une machine à affranchir : ce qu’il faut savoir
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Vous souhaitez acquérir une machine à affranchir ? En France, l’acquisition d’une machine à affranchir n’est possible qu’en location. Son usage est réglementé par la loi et nécessite un contrat tripartite, établi entre votre entreprise, La Poste et un distributeur agréé. |
Machines à affranchir : la législation
La législation française oblige toute entreprise voulant obtenir une machine à affranchir, à souscrire à un contrat de location. La Poste met à disposition les machines dont elle est propriétaire, via un réseau de distributeurs habilités à la location. En tant que locataire, vous devez vous acquitter d’un abonnement mensuel auprès de La Poste et du concessionnaire.
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Un contrat de location tripartite
Votre entreprise signe un double contrat de location.
- L’un avec La Poste pour l’affranchissement. Il est fréquent que La Poste demande un dépôt de garantie équivalent à deux mois de consommation constatée ou prévisionnelle. Ce dépôt est restitué au moment de la résiliation du contrat.
- L’autre avec le concessionnaire, pour la location et la maintenance de la machine. Le contrat est signé pour une période de 5 ans.
Résilier son contrat
Le contrat est résiliable à tout moment et par toutes les parties. La rupture doit être faite auprès du concessionnaire et de La Poste. Elle s’effectue en trois temps :
- Expédition d’une lettre recommandée, avec avis de réception auprès du fournisseur de l’appareil, dans le respect du préavis convenu.
- Envoi d’un courrier en recommandé avec AR à La Poste, stipulant la rupture du contrat, la date et le numéro du contrat d’affranchissement.
- Restitution du matériel dans les jours suivant la résiliation du contrat.
Les fournisseurs agréés
Pour la location d’une machine à affranchir, vous pouvez choisir entre plusieurs fournisseurs agréés comme Francotyp-Postalia ou Quadient . Ils proposent divers modèles de machines à affranchir, toutes homologuées. Le choix du modèle dépendra en grande partie du volume de courrier que vous souhaitez traiter.
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