S'équiper d'une machine à affranchir

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Y a-t-il un délai à respecter pour la résiliation du contrat avec un fournisseur de machine à affranchir ?

Le délai de résiliation d'un contrat de location de machine à affranchir dépend des conditions générales de vente du fournisseur.

En général, le délai est de :

30 jours à la fin de la période d'engagement, si le contrat prévoit une période d'engagement.

60 jours à tout moment pendant la période d'engagement, moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation. Cette indemnité est généralement calculée en fonction du nombre de mois restants à courir sur le contrat.

Pour connaître le délai de résiliation exact de votre contrat, vous devez vous référer aux conditions générales de vente que vous avez reçues lors de la signature du contrat. Vous pouvez également contacter votre fournisseur pour obtenir plus d'informations.

Voici les étapes à suivre pour résilier votre contrat de machine à affranchir :

  • Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur. La lettre doit mentionner votre intention de résilier le contrat, la date de résiliation souhaitée et le motif de la résiliation (si vous en avez un).
  • Restituer la machine à affranchir à votre fournisseur à la date de résiliation.
  • Le fournisseur vous communiquera les instructions pour la restitution de la machine.
  • Payer les frais de résiliation, si applicable.
  • Le montant des frais de résiliation sera indiqué sur votre facture de résiliation.

En cas de questions sur la résiliation de votre contrat de machine à affranchir, vous pouvez contacter votre fournisseur ou un organisme de défense des consommateurs.

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