Que faut-il savoir sur le contrat de location d’une machine à affranchir ?

En France, les machines à affranchir ne sont disponibles qu’à la location via un petit nombre de fournisseurs agréés par La Poste. La location se fait par un contrat tripartite entre le client, le concessionnaire de la machine et La Poste. Ce contrat peut avoir une durée maximale de 5 ans consécutifs et est renouvelable à son terme.

Les informations les plus importantes du contrat de location sont les suivantes :

- Conditions d’utilisation

- Conditions de dépôt , qui diffère en fonction des différentes tailles de machines

- Obligations et responsabilités des trois parties : le client se doit de payer les affranchissements et de respecter les conditions de dépôt, La Poste doit accepter le traitement du courrier affranchi, etc.

- Détails concernant la durée du contrat

- Conditions de résiliation

- Conditions de facturation

Surveillez tout particulièrement les conditions de résiliation dans votre contrat afin de ne pas risquer de payer des frais de résiliation. De plus, le concessionnaire stipule dans le contrat un certain nombre de motifs pour lesquels il peut résilier le contrat de son côté.

La rupture doit être faite auprès du concessionnaire et de La Poste. Elle s’effectue en trois temps :

- Expédition d’une lettre recommandée, avec avis de réception auprès du fournisseur de l’appareil, dans le respect du préavis convenu.

- Envoi d’un courrier en recommandé avec AR à La Poste, stipulant la rupture du contrat, la date et le numéro du contrat d’affranchissement.

- Restitution du matériel dans les jours suivant la résiliation du contrat.

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