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prime de transport sur fiche de paie

Question posée par Harbonnier - 25 juillet 2013
Question

Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer comment calculer une prime de transport ?

Réponse de Philippe Braivunes
- 12 novembre 2013

Depuis 2009, la loi de financement de la Sécurité Sociale préconise une aide patronale aux frais
de transport que subissent les salariés sur leurs différents trajets et principalement sur leur trajet : domicile - lieu de travail. Désormais, il y a deux types de prise en charge prises en compte dans la fiche de paie : une obligatoire concernant les trajets domicile-lieu de travail et une facultative concernant les frais supplémentaires.

La prise en charge obligatoire
Elle concerne les frais de transports collectifs ou à un service public de location de vélo. L'employeur devra prendre en charge 50% du coût d'abonnement que supporte le salarié, cette base sera exonérée de charges sociales et doit être effective sur la fiche de paie. Pour bénéficier de cette exonération le salarié devra fournir tous les justificatifs nécessaires à son employeur.

--> Cas particulier :
- un salarié cumule deux temps partiels, chaque employeur se doit de lui rembourser 50% du titre de transport mensuel,
-  un salarié effectuant un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée du temps complet, se verra prendre en charge par son employeur une proportion équivalente au nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail fixée par un temps complet,
- un salarié très mobile n'assurera en aucun cas les frais de transports pour ses déplacements professionnels.

La prise en charge facultative
Elle concerne les frais de carburant pour les déplacements des salariés sur le trajet domicile - lieu de travail. Pour que l'employé bénéficie de cette prise en charge il devra impérativement transmettre à l'entreprise la photocopie de la carte grise du véhicule. Mais attention tous les salariés ne sont pas forcément concernés, seuls ceux qui :
-  ont leur lieu de résidence situé en dehors de la région IDF et d'un périmètre de transport urbain
-  ou ont des conditions d'horaires de travail qui ne leur permettent pas d'emprunter les transports en commun.

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