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Durée de conservation données géolocalisation

Question posée par Cécile P - 20 mai 2014
Question

Bonjour, combien de temps peut-on conserver les données collectées grâce à la géolocalisation ?

Réponse de Nadia Despelch
- 5 juin 2014

Bonjour Cécile,

Selon la CNIL, la durée de conservation des données collectées doit correspondre au temps dont l’employeur à besoin pour traiter ces données. Cette durée dépend donc de la finalité du traitement et de la nature des informations collectées.

Si les données concernent :

• Le temps de travail : 5 ans

• L’identité du salarié : le temps de conservation dure tant que l’employé est dans la société

• Données concernant un véhicule (hors géo localisation !) : le temps où le véhicule est dans l’entreprise

• Données de géo localisation : doit se faire en temps réel. Par exemple si le système concerne l’optimisation des tournées, les données ne peuvent être conservées. Par contre si le système vise le contrôle de l’activité des salariés, la durée de conservation des données ne peut dépasser 2 mois.

Notez que si l’employeur opte pour l’anonymisation des données (quand il est strictement impossible d’identifier les personnes), celles-ci ont une durée de conservation illimitée. Dans le cadre de la géo localisation de véhicules, la plaque d’immatriculation n’est pas considérée comme une donnée anonyme !

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