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Formation à la sécurité

Obligation légale d’un chef d’entreprise, la formation des salariés à la sécurité doit être intégrée à la politique de prévention des risques de l’entreprise, afin de garantir leur sécurité (art L.4141-3). L’étendue de cette obligation dépend de la taille de la structure mais surtout de son activité et de l’ampleur des risques liés à sa pratique. Elle est déclinée dans différents textes de lois.

formation à la sécurité

Formation générale à la sécurité

L’objectif de cette formation est d’enseigner au travailleur les précautions de base à prendre dans l’exercice de sa fonction, pour assurer sa sécurité et celle de ses collègues. La formation porte donc sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les comportements à adopter lors de l’exécution des tâches, les règles à observer et mesures à prendre en cas d’incident, etc.

 

Pour qui ?

  • les travailleurs nouvellement embauchés ou dont les fonctions changent
  • les salariés temporaires
  • les travailleurs qui reprennent leur poste à la suite d’un arrêt de travail de 21 jours minimum (sur demande de la médecine du travail)

S’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle à caractère grave, l’employeur devra également organiser cette formation.

Exemples de formations à la sécurité

  • Formation sauveteur secouriste : dans les sociétés où sont effectués des travaux dangereux, l’entreprise doit compter en son sein au moins 1 secouriste, et au moins 1 par groupe de 20 personnes. La formation de Sauveteur Secouriste du travail (SST) et la formation Prévention et secours civiques (PSC1) ont pour but d’enseigner à un membre du personnel comment porter secours à une victime en cas d’accident, quels sont les organismes à alerter, quelles sont les informations appropriés à transmettre, etc. Elle doit être dispensée par des centres habilités

 

  • Formation incendie : selon la loi, le chef d’entreprise doit prendre les dispositions nécessaires à la lutte contre un incendie. Cela passe aussi par la formation des salariés aux consignes de sécurité, d’évacuation, de manipulation d’extincteurs, etc. (article R4227-39 du Code du travail). Comment évaluer le risque incendie dans votre entreprise ? Quels sont les organismes qui peuvent vous aider à établir cet état des lieux ? Vous obtiendrez certainement des réponses à vos questions en échangeant avec d’autres utilisateurs ou des professionnels du secteur.

 

  • Formation conduite d'engin : Lors des différentes opérations de manutention, les salariés utilisent des engins spécifiques dont la conduite les expose, ainsi que leurs collègues, à des risques d’accidents (chocs, renversements, etc.). Obligation est faite aux entreprises de former les salariés à la conduite de ces engins mobiles ou de levage (grues, chariots automoteurs…) afin de leur donner le savoir-faire nécessaire à leur sécurité. (CACES, Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité, valable 5 ans) et la délivrance par l’employeur d’une autorisation de conduite. (Arrêté du 2 décembre 1998).

 

  • Formation habilitation électrique : elle porte sur la liste des dangers de nature électrique, la conduite à tenir en cas d’accident, etc. Elle est dispensée à tout salarié non électricien devant travailler à proximité d’une installation électrique. Cette formation est sanctionnée par une habilitation. (décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988)

 

  • Formation travail en hauteur : elle s’adresse aux personnes travaillant sur des échafaudages.  Elle porte sur les gestes appropriés pour le montage et le démontage, la conduite à tenir en cas de conditions météorologiques dangereuses, la prévention des chutes d’objets ou de personnes, etc. (article R. 4323-69 du Code du travail)

 

Financement des actions de formation

Les formations relevant de l’obligation légale de l’employeur, comme les formations à la sécurité, ne peuvent être prises en charge par un OPCA (Organismes Paritaires de Collecte agréés) car ne font pas partie des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle.

Cependant, lorsque ces formations permettent l’acquisition de compétences ou de qualifications complémentaires (visant l’organisation de la sécurité collective par exemple) ou font l’objet d’une validation individuelle comme le CACES ou le SST, elles sont imputables.

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