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Formation CHSCT

Afin de donner la pleine mesure de ses capacités au sein de son entreprise, tout nouveau membre du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) doit suivre une formation qui lui permettra de maîtriser  l’ensemble de ses responsabilités et missions.  Selon le Code du Travail (Art. L 4614-14), cette formation obligatoire doit être renouvelée au bout de 4 ans de mandat, consécutifs ou non. Organisme formateur, coût, durée, financement, le cadre de la formation CHSCT est très règlementé. Vous trouverez ici bon nombre d’informations pratiques sur ce sujet.

Formation chsct

Contenu d’une formation CHSCT

Déceler et mesurer les risques professionnels ainsi qu’analyser les conditions de travail sont les principales thématiques de la formation CHSCT. Ainsi, les stagiaires feront le tour des questions réglementaires, du rôle, des moyens et des missions du CHSCT, des obligations et responsabilités (juridiques et pénales) de chacun au sein de l’entreprise. Seront également abordés les accidents de travail et les maladies professionnelles, les acteurs de la prévention des risques et l’élaboration du document unique (inventaire des risques de chaque unité de travail de l'entreprise). La formation se divise en cours théoriques et exercices pratiques.

A noter que certains organismes ont rajouté une formation spécifique pour l’élaboration du document unique. Elle se déroule sur 1 à 2 journées en fonction de l’activité de l’entreprise. Son coût varie entre 500 € et 2000 € selon l’établissement formateur.

 

Coût de la formation CHSCT :

Les représentants du personnel au CHSCT ont le droit à 3 jours de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés et à 5 jours pour celles dont l’effectif dépasse ce nombre.

Hors cadre de la formation professionnelle continue, le financement complet, coût et frais connexes, est totalement pris en charge par l’employeur.  De part ce caractère obligatoire et pour éviter des dépenses lourdes aux entreprises, la loi a aménagé des plafonds dont voici le détail :

§  Frais de déplacement remboursés (tarifs 2ème classe, trajet le plus direct)

§  Frais de séjour : Paris : 83,86 € / Province : 68,61 €

§  Budget repas : 15,25 € (sans distinction Paris, province)

§  Organismes de formation : au maximum 339,48 € par jour et par stagiaire (soit 36 fois le SMIC horaire)

§  Pendant la durée de la formation, le maintien du salaire est assuré.

Pour les petites et moyennes entreprises (moins de 300 employés), la somme de ces salaires maintenus, est, par ailleurs, déductible de la participation à la formation continue. Le montant d’exonération maximum est fixé à  0,08 pour mille des salaires bruts de l’entreprise reversés la même année.

 

Organismes formateurs

En 2002, l’ARACT (Association Régionale de l'Amélioration des Conditions de Travail)  et les DRTEFP, (Directions Régionales et Départementales de l'Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle) ont construit ensemble un réseau régional de formateurs CHSCT agréés. Un réseau optimisé pour favoriser les échanges, développer les actions et contribuer au développement de l’offre.

Pour bénéficier de ce congé de formation, le futur stagiaire doit solliciter son employeur au moins 30 jours avant la date de début des cours. Sa demande se formalise dans un document qui recense toutes les informations afférentes à la formation CHSCT dont son coût.

      

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