Nouvelle Recherche :
Nous vous suggérons :

Produits et services

Les articles

Offres

Transmission d’entreprise : vente, gérance libre et donation

Transmission d'entreprise

Vous souhaitez vous séparer de votre société ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour la transmission de votre entreprise : la vente, la location-gérance et la donation ou donation-partage. Renseignez-vous sur ces trois options afin de choisir celle qui sera la plus avantageuse pour vous.

Transmission d’entreprise : la vente

La vente est la solution de transmission d’entreprise la plus fréquente chez les cédants qui n’ont pas d’enfants ou assurer la succession. Plusieurs points doivent être considérés pour que la vente se déroule dans les meilleures conditions possibles :

Il est nécessaire de bien préparer la vente de votre entreprise : diagnostic financière, analyse de l’activité et des actifs, revue de la valeur du stock, optimisation des crédits clients et fournisseurs…

  • Calcul de la valeur de l’entreprise à transmettre

Valeur patrimoniale, valeur de rendement, calcul par méthode analogique… Plusieurs méthodes permettent d’évaluer le prix d’une entreprise. Souvent, ces techniques sont combinées entre elles pour s’adapter aux spécificités de l’entreprise, à la nature de l’activité, au contexte économique… Cette étape complexe et délicate exige souvent l’intervention  d’un spécialiste, expert-comptable par exemple.

  • Mise en société d’une entreprise individuelle

Si vous êtes à la tête d’une entreprise individuelle, la mettre en société préalablement à la vente vous permettra de conserver des parts pendant le temps nécessaire à la formation de votre successeur. Vous conserverez ainsi un droit de regard et continuerez à percevoir des dividendes.

Si vous travaillez au moins pendant cinq ans dans la société ainsi créée, vous pourrez en outre profiter d’un report d’imposition sur la plus-value. Evidemment, cela implique une certaine anticipation de la transmission de l’entreprise et un choix réfléchi du nouveau régime de la société. Notez cependant qu’une mise en société a un coût fiscal très réduit si vous vous engagez à conservez les parts pendant cinq ans.

 

Voir aussi : Coût de la vente d’une entreprise

Location-gérance et transmission d’entreprise

La location-gérance, ou gérance libre, peut servir d’outil pour préparer une transmission d’entreprise puisqu’elle permet, à un futur retraité par exemple, de se séparer progressivement de sa société en procédant d’abord à la location puis à la vente.

La seule condition préalable étant d’avoir exploité l’entreprise pendant au moins deux ans (qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société).

Les loyers de location de l’entreprise permettent au loueur de percevoir des redevances (loyers de location) qui peuvent éventuellement se cumuler à une pension de retraite. Pour l’acheteur, c’est en quelque sorte un moyen de « tester » une affaire avant de se lancer dans une acquisition. Attention, loueur et locataire sont solidairement responsables des impôts sur le revenu, taxes professionnelles, emprunts contractés pendant les six premiers mois de la location….

Comme il n’y a pas de cessation d’activité, le loueur de l’entreprise n’est pas imposé sur les plus-values et bénéfices. Les redevances doivent toutefois être déclarées comme revenu commercial. Quand la vente arrive, les plus-values peuvent être, sous certaines conditions, exonérées totalement ou partiellement. N’hésitez pas à vous tourner vers un cabinet de cession, expert-comptable, notaire ou avocat pour obtenir assistance et conseil.

Transmission d’entreprise par donation ou donation-partage

Lorsque votre situation familiale le permet, vous avez tout intérêt à opter pour la donation ou donation partage au profit d’un ou plusieurs enfants. Ce type de transmission présente en effet de nombreux avantages fiscaux.

Donation, donation-partage : quelles différences ?

  • La donation d’une entreprise concerne uniquement l’entreprise, qui revient au bénéficiaire lors du décès du donataire. C’est alors l’héritier qui doit régulariser la situation auprès de ses frères et sœurs.
  • La donation-partage concerne tous les biens qui sont alors partagés entre les héritiers. Cela permet d’éviter le morcellement du patrimoine et de répartir les biens professionnels/privés entre les différents héritiers. Notez qu’il est possible d’attribuer l’entreprise à un étranger et les biens personnels à la famille.

 

Voir aussi : Transmission d’une entreprise familiale et loi Dutreil

 

 

Commencez votre demande de devis en Cession, transmission entreprise
Donnez votre avis sur ce guide