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Commerce : la caisse enregistreuse est-elle obligatoire ?

Caisse enregistreuse : est-elle obligatoire ?

Si certains commerçants sont incapables de se passer de leurs caisses enregistreuses dernières générations, d’autres travaillent depuis des années avec une simple calculatrice, un calepin et un crayon à papier… Il faut dire que rien dans la réglementation n’oblige les commerces à s’équiper d’une caisse enregistreuse.

L’achat d’une caisse enregistreuse n’est pas une obligation

La réglementation ne précise pas qu’il soit nécessaire d’acquérir une caisse enregistreuse pour gérer un commerce. Toutefois, les commerçants sont soumis à diverses obligations fiscales, notamment en ce qui concerne la justification de leurs recettes.

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Ticket de caisse obligatoire au-delà de 25 € TTC

L’arrêté du 3 octobre 1983 impose aux commerçants de remettre une note détaillée (ticket de caisse ou autre document) pour toute prestation de service dont le montant est supérieur à 25 € TTC… et même en dessous de ce seuil lorsque le client l’exige.

Cette note doit inclure plusieurs mentions légales. En l’absence de caisse enregistreuse délivrant des tickets, elle peut être rédigée à la main, sur un carnet à souches. Dans tous les cas, le commerçant doit impérativement en conserver un double qu’il pourra présenter en cas de contrôle de la DDCCRF.

Détail des recettes justifiable auprès de l’administration fiscale

Les commerçants doivent pouvoir justifier l’intégralité de leurs recettes, prestations ou ventes, même si leur montant est inférieur à 25 € et si aucun ticket de caisse n’a été fourni au client.

Pour ce faire, deux solutions :

  • Fournir systématiquement des tickets de caisse ou notes manuelles et conserver leur double comme pièces justificatives. Ces éléments doivent alors contenir toutes les mentions obligatoires : dénomination des produits ou services, date, prix TTC, numérotation…
  • S’appuyer sur une comptabilité irréprochable pour justifier des recettes. L’article 286-3 du CGI autorise en effet les commerçants à enregistrer au global à la fin de journée les opérations au comptant d’une somme inférieure à 76 €. L’administration ne peut cependant accepter une « comptabilité globale » comme justification des recettes que si celle-ci est bien tenue et que ses résultats sont en accord avec la production de l’entreprise. Attention, seuls les commerces de détail multipliant les ventes de faible montant sont concernés.

En pratique, il est difficile de se passer de caisse enregistreuse

Vous l’aurez compris, il est difficile pour les commerçants de se passer d’une caisse enregistreuse. Même si elle n’est en rien obligatoire, elle facilite grandement la tenue de la comptabilité. Les petits budgets peuvent opter pour la location ou l’achat d’occasion. N’hésitez pas à consulter notre guide pratique sur les caisses enregistreuses pour en savoir plus.

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  • Réponse de GIRONA
    juin 1, 2015

    L'obligation de note détaillée concerne uniquement les services et pas les produits. Le seuil est passé à 25€ depuis 2010.

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