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Véhicule professionnel et traitement fiscal

Autrefois avantageuse, la fiscalité des véhicules de société a évolué pour coller aux nouvelles exigences du développement durable. Le traitement fiscal des véhicules d’entreprises varie par ailleurs selon plusieurs types de situations. Quel est le traitement fiscal d’un véhicule professionnel ? Existent-ils encore des avantages fiscaux ?

véhicule professionnel

4 cas de figures, 4 traitements fiscaux du véhicule professionnel

Plusieurs configurations existent concernant la fiscalité d’un véhicule à usage professionnel.

La société a acheté un véhicule de tourisme

  • TVA : Sur une voiture de tourisme achetée et utilisée comme véhicule de société, la TVA ne peut être récupérée. Exit donc les 19,6 % de valeur que l’entreprise obtenait habituellement en retour sur les achats courants. Cependant, les frais de carburant font l’objet de la récupération de la TVA dans la limite de 80% du montant total pour le gazole et le Super éthanol E85 et 50 % pour le GPL.
  • Amortissement : L’amortissement de l’achat est comptabilisé d’une manière singulière.

Il est ainsi autorisé de le déduire des résultats de l’entreprise pour une durée de 5 années consécutives et selon un barème prenant en compte le fort ou le faible niveau d’émission de Co². Plus le véhicule professionnel est sobre écologiquement, plus le montant de l’amortissement est élevé, quoique plafonné à 9 000 €.

  • TVS : La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est également exigée chaque année, au 30 novembre. Elle est également calculée en fonction du taux d’émission de Co² émis par la voiture d’entreprise. (cf. article « La TVS ») mais certains véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale.

Enfin, en cas d’utilisation privée, des charges et des cotisations sociales sont redevables tant pour les salariés que pour le chef d’entreprise.

La société utilise le véhicule personnel du chef d’entreprise

Deux situations d’entreprises, pour deux traitements fiscaux.

  • Pour les entreprises individuelles et soumises aux BNC

Les frais d’entretien, d’assurance, d’essence et de réparation engagés dans le cadre d’une utilisation professionnelle peuvent être intégrés dans les charges déductibles de l’entreprise.

Des indemnités kilométriques peuvent aussi être calculées selon le barème établi par l’administration fiscale. Il varie selon la puissance fiscale du véhicule professionnel et selon le nombre de kilomètres parcourus chaque année.

A titre d’exemple, les indemnités kilométriques pour un véhicule de 5 CV fiscaux ayant parcouru 4 000 Km dans l’année se calculent de la sorte :

-          0,487 € x 4 000 Km = 1 948 €

  • Pour les entreprises soumises à l’IS

Le remboursement des frais kilométriques du dirigeant sont possibles. Par ailleurs, le paiement de la TVS sera demandé si le nombre de kilomètres annuels dépasse les 15 000 km et que la société demande une prise en charge de ces frais kilométriques.

 

Le saviez-vous ?

La fin des avantages fiscaux pour la  catégorie N1

Les véhicules de catégories N1, soit les véhicules particuliers considérés comme des utilitaires conçus à l’origine pour le transport de personnes (de type Renault Espace, VolksWagen Touran, 4x4…) ne bénéficient plus des avantages fiscaux initiés en 2007.

Il était en effet possible de qualifier un véhicule personnel en véhicule d’entreprise après quelques légères modifications afin de bénéficier d’avantages comme : l’absence de malus écologique, le non-paiement de la TVS, pas de plafonnement d’amortissement. Dorénavant, ces véhicules sont désormais soumis à ce nouveau traitement fiscal.

La société achète un véhicule utilitaire

La question de la TVA est ici toute autre. Pour un véhicule utilitaire, l’entreprise propriétaire peut la récupérer sur :

  • Les frais d’achat
  • Les frais de réparation et d’entretien
  • Les frais de carburant : gazole et GPL

Du point de vue de l’amortissement comptable, il n’y a pas de plafond et la société est exonérée totalement du paiement de la TVS.

La société loue ou contracte un crédit-bail 

Il faut distinguer un véhicule de tourisme d’un utilitaire.

  • Pour les véhicules de tourisme à usage professionnel.

La TVA n’est pas récupérable, et les loyers font l’objet d’un amortissement plafonné dans la limite de 9 000 €.

De la même manière, l’entreprise peut récupérer la TVA sur le gazole et le GPL mais dans la limite de 80% du montant total annuel.

  • Pour les utilitaires

- La TVA sur les loyers est entièrement déductible comme les montants des loyers eux-mêmes qui peuvent être comptabilisés en tant que charges déductibles.
- La TVA sur le GPL et le gazole est déductible à 100%.
- Les frais d’entretien peuvent être « passés » en charges.

 Un nouveau traitement fiscal donc, qu’il est préférable de bien étudier avant de se décider pour un type de véhicule de société et de demander des devis.

 

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