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Peut-on revendre son véhicule de société ?

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Réponse

L'achat d’une voiture de société reste un avantage très apprécié par les salariés. Simple à mettre en place, cette solution est également un excellent investissement pour améliorer l’image de votre entreprise. Mais comment faire si l’on souhaite renouveler sa flotte ou réduire le nombre de véhicules ? Peut-on revendre une voiture de société ?

 

D’un point de vue légal, les démarches sont exactement les mêmes que pour vendre un véhicule particulier. La seule différence réside dans la présentation de certains documents propres au monde de l’entreprise. Ainsi, pour vendre votre voiture de société, vous devrez fournir à l’acquéreur :

 

- Un extrait Kbis de moins de 3 mois. Pour rappel, le Kbis est un peu la carte d’identité de la société. Il s’agit plus précisément d’un extrait du registre de commerce, délivré par le greffe du tribunal de commerce.

 

- La carte d’identité du gérant de la société.

 

 

 

- La carte grise ou certificat d’immatriculation. À noter que le document devra être barré avec la mention « vendu le… », suivi de la date et l’heure. La signature du dirigeant doit elle aussi figurer sur le document pour le rendre valide. 

 

- Le certificat de vente. C’est lui qui attestera du changement de propriétaire. Afin d’être validé, il vous faudra le fournir en 2 exemplaires (un pour vous et l’autre pour l’acheteur).

Pour obtenir ce document, il vous suffit de vous rendre à la préfecture (ou directement sur le site internet). 

 

- Le certificat de situation administrative dit « de non-gage ». Également délivré par la préfecture, sa validité n’est que d’un mois. Veillez donc à le fournir dans les meilleurs délais. Il prouve à l’acquéreur que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire.

 

Bien entendu, si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez également lui faire passer le contrôle technique et fournir une attestation de moins de 6 mois. 

 

A noter : si vous louez votre voiture de société, vous ne pourrez bien entendu pas la vendre, puisque cette dernière ne vous appartient pas. 

 

Et peut-on céder sa voiture de société à n’importe qui ? 

La réponse est non. Vous pouvez la vendre à une entreprise auto, un négociant, un loueur, ou encore à un particulier, mais pas à l’un de vos salariés, ni à vous-même. Bien que cela soit tentant, la pratique est en effet interdite par la loi.

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