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Transparence dans les contrats de RC pro   

Le Parlement européen souhaite renforcer l’information des assurés lors de la signature d’un contrat d’assurance. Les députés souhaitent notamment que la rémunération et les commissions perçues par les assureurs soient clairement indiquées sur les contrats.

Fin février 2014, le Parlement européen a adopté une partie des amendements du projet de texte DIA II (Directive sur l’intermédiation en assurance). Ce texte, lancé par la Commission européen en juillet 2012, doit encore être soumis au Conseil de l’UE.

Vers un encadrement plus strict des pratiques des assureurs et courtiers en assurance ?

DIA II prévoit davantage de transparence pour les consommateurs. Les futurs assurés devraient pouvoir recevoir des informations sur le contrat, sur les obligations, sur les risques assurés et les exclusions, sur les primes et les modes de paiement dans un langage simple et facilement compréhensible.

Mais le sujet qui agite les assureurs, c’est la mise en place d’un devoir de transparence sur les rémunérations, commissions et honoraires perçus lors de la vente d’un contrat. Notons que l’information ne sera dévoilée qu’à la demande du consommateur, qui aura nécessairement été informé de la possibilité d’en faire la requête (excepté pour l’assurance vie où l’information sera obligatoire).

Si cette mesure s’applique déjà en France pour les contrats d’assurance de plus de 20 000 €, elle devait s’étendre à tous les autres contrats. L’objectif est d’éviter de voir les assureurs mettre en avant les contrats sur lesquels ils sont les mieux commissionnés, au détriment d’autres, peut-être plus adaptés au besoin de l’assuré.

Les courtiers se sont déjà élevés contre ce texte, arguant qu’il pourrait pousser les consommateurs à préférer les prix les plus bas à la qualité et au service… Si le Parlement ne faiblit pas devant leurs arguments et que le texte est définitivement adopté, il entrera en application pour 2015.

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