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Rôle huissier

Question posée par Henri Puhcinneli - 4 avril 2014
Question

Quel est le rôle d’un huissier dans une procédure de recouvrement ?

  • Réponse de Mathilde Tarrière
    - 28 avril 2014

    Bonjour,

    D’une manière générale, l’huissier assure le constat,  la signification des actes  et des décisions de justice ainsi que  l’exécution des décisions de justice. Dans le cadre d’un recouvrement forcé, l’huissier joue un rôle important dans les étapes suivantes:

    > La citation à comparaitre : l’huissier informe le débiteur de la procédure en lui précisant l’heure, les dates et lieux de l’audience

    > La signification du jugement : l’huissier informe le débiteur des conclusions de l’audience. Une étape qui n’est pas nécessaire si le débiteur était présent à l’audience.

    > Le commandement de payer : l’huissier informe le débiteur qu’il dispose d’un mois pour payer la somme due ou pour faire une proposition de remboursement dans le cas où il n’y a pas eu d’accord de plan de paiement préalable.

    L’intervention d’un huissier est souvent requise dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé et notamment pour des saisies.

    • Réponse de Antoine RAYES EXPERT
      30 septembre 2015

      Bonjour à tous, J'ai eu un procès au TGI de Paris pour recouvrir mes honoraires contractuels et j'ai gagné le procès, la personne condamnée a payé en exécution par huissier la moitié de la somme due, puis n'a plus payé; Cette personne (physique ) a fait appel et a perdu et a été condamné à payer 4 fois plus que le TGI ; Il a fait ensuite Cassation, et là encore il a perdu et la condamnation de la Cour d'Appel a été confirmée ; Mais les huissiers se révèlent incapables de rien faire, car il s''est mit entretemps en faillite personnelle et ses comptes bancaires sont tj presque vides ; Par conséquent les Huissiers sont souvent incapables de faire le nécessaire pour faire exécuter la loi.

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