Réduction AGEFIPH & nettoyage pro : Engagez une entreprise adaptée

Ce qu’il faut retenir

• Le nettoyage entreprise adaptée contribution AGEFIPH permet de conjuguer performance et solidarité.
• Les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap.
• La contribution AGEFIPH est calculée en fonction des postes manquants et peut être réduite via la sous-traitance à une EA.
• Des aides financières sont directement mobilisables pour accompagner vos démarches inclusives.
• Des exonérations sont possibles sous conditions strictes déclaratives et contractuelles.
• S’adresser à une entreprise adaptée génère un impact positif fort sur votre démarche RSE.

Faire appel à une entreprise adaptée pour le nettoyage de vos locaux, c’est concilier performance et responsabilité. En plus de proposer une prestation professionnelle , vous facilitez l’inclusion des travailleurs handicapés, tout en bénéficiant d’une réduction potentielle sur votre contribution AGEFIPH.

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ? Et quel rôle joue la contribution AGEFIPH ?

Une entreprise adaptée (EA) est une structure inscrite dans le marché du travail et dont l’effectif de production est composé d’au moins 55 % de personnes en situation de handicap. Elle peut prendre la forme d’une entreprise de droit commun, d’une association ou d’une structure de l’économie sociale et solidaire.

Sa mission ? Proposer un cadre professionnel stable à des travailleurs handicapés, tout en les accompagnant vers une possible insertion dans des entreprises dites ""ordinaires"".

Le secteur du nettoyage professionnel est particulièrement propice à l’externalisation vers ces entreprises. En engageant une EA pour entretenir vos espaces de travail, vous optimisez la qualité de service et vous vous engagez dans une démarche à fort impact social. De plus, cette solution peut vous permettre de réduire très significativement votre contribution AGEFIPH, obligatoire pour certaines entreprises.

Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH

La contribution AGEFIPH correspond au montant que doivent verser les entreprises de 20 salariés et plus qui n’emploient pas suffisamment de travailleurs handicapés dans leur effectif. La loi impose un quota d’au moins 6 % de personnes en situation de handicap au sein de l’effectif global. Si ce taux n’est pas atteint, l’entreprise est tenue de verser une contribution calculée selon des modalités précises, encadrées par la réglementation.

Le montant de la contribution est indexé sur le nombre de postes manquants pour atteindre le quota, mais aussi sur la taille de l’entreprise. Par exemple, pour un effectif entre 20 et 149 salariés, l’entreprise doit verser une contribution forfaitaire par poste manquant, généralement équivalente à plusieurs centaines de fois le Smic horaire brut, selon les barèmes actualisés chaque année. À noter que ce forfait augmente avec la taille de l’entreprise.

Le recours à des entreprises adaptées permet de comptabiliser une proportion équivalente d’emplois indirects, selon la facturation de la prestation. C’est ce qu’on appelle la sous-traitance ou équivalent d’emploi indirect. En clair, si vous souscrivez à une prestation auprès d’une EA, cela peut réduire le montant de votre contribution AGEFIPH jusqu’à un certain seuil plafonné.

Tableau de synthèse - Contribution AGEFIPH

Ces montants sont régulièrement mis à jour. Pensez à vérifier les taux en vigueur pour 2025 directement sur le site de l’AGEFIPH.

Comparez les fournisseurs pour bénéficier d’une prestation de nettoyage adaptée et optimiser votre gestion des obligations AGEFIPH.

Choisir une entreprise adaptée : sens, inclusion, et avantage fiscal

Faire appel à une entreprise adaptée pour le nettoyage de vos locaux , ce n’est pas seulement répondre à une obligation réglementaire. C’est aussi une action concrète qui participe à l’inclusion des travailleurs en situation de handicap dans un environnement professionnel dynamique. Ce choix valorise l’image sociale de votre entreprise tout en renforçant la cohésion d’équipe.

Les avantages des entreprises adaptées sont multiples :

• Réduction partielle de la contribution AGEFIPH grâce à la sous-traitance
• Amélioration de l’image RSE de votre entreprise
• Garantie de prestations professionnelles dans le domaine du nettoyage
• Accompagnement sur-mesure via les structures EA

D’après des chiffres communiqués par l’AGEFIPH, plus de 60 % des entreprises ayant recours à une EA renouvellent leur collaboration, preuve de l’impact social et de la qualité de service offerte. Plusieurs grandes structures du secteur tertiaire ou public choisissent ce modèle, notamment pour des activités de maintenance, d’accueil ou de nettoyage industriel.

Aides financières disponibles pour les entreprises adaptées

L’AGEFIPH, en parallèle de la contribution, propose également des aides financières pour encourager le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Ces dispositifs peuvent être sollicités directement par l’entreprise ou via l’intermédiaire de l’EA partenaire.

Tableau - Aides financières

Ces aides sont à combiner avec les exonérations AGEFIPH possibles pour les employeurs agissant en faveur de l’inclusion.

Conditions d’exonération et de demande d’aide financière

La réduction ou l’exonération AGEFIPH s’applique sous certaines conditions d’obtention. En plus du respect du pourcentage de 6 % ou de la contractualisation avec une EA, l’entreprise doit déclarer chaque année le nombre de ses salariés handicapés via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Voici les principales conditions pour bénéficier d’une exonération :

• Signature d’un contrat de fourniture avec une EA, ESAT ou TIH
• Mise à disposition de factures justifiant des montants engagés
• Justificatifs des déclarations RQTH ou statut équivalent pour les salariés directs
• Transmission des éléments de calcul de la contribution via la DSN

Une aide financière complémentaire peut être sollicitée lorsque l’entreprise engage des actions concrètes en faveur de l’emploi ou de la montée en compétence des travailleurs handicapés. Des subventions à l'accompagnement sont aussi prévues en faveur des entreprises qui développent des partenariats durables avec les EA.

Les établissements publics peuvent quant à eux relever du FIPHFP, un fonds équivalent à l’AGEFIPH mais dédié à la fonction publique.

Exemples de projets soutenus par l’AGEFIPH

Loin d’être uniquement une structure de collecte, l’AGEFIPH finance de nombreux programmes d’insertion et d’innovation sociale dans toute la France. Voici quelques projets représentatifs :

• Plateformes de pré-qualification : pour former des travailleurs handicapés en vue d’une prise de poste dans l’industrie ou dans le tertiaire. Ces projets incluent des périodes d’alternance en entreprise adaptée.
• Développement d’applications d’accessibilité numérique : plusieurs start-ups ont été soutenues pour concevoir des outils digitaux facilitant l'accès au travail pour les personnes ayant des handicaps visuels ou moteurs.
• Création de passerelles vers l’emploi classique : l’AGEFIPH accompagne dans ce cadre des parcours d’insertion personnalisés, parfois co-financés avec les régions ou l’Union européenne.

Ces projets illustrent le rôle structurant joué par l’AGEFIPH dans le soutien à l’inclusion, au-delà de la simple gestion de la contribution.

FAQ – Entreprises adaptées & contribution AGEFIPH

Qui peut bénéficier de la contribution AGEFIPH ?

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés n’atteignant pas le quota de travailleurs handicapés. La contribution concerne aussi bien les acteurs privés que certains établissements publics hors FIPHFP.

Quelles sont les démarches pour obtenir une exonération ?

L’exonération AGEFIPH requiert un recours à une entreprise adaptée, la fourniture de justificatifs et la déclaration détaillée via la DSN annuelle.

Quels sont les services adaptés disponibles ?

Les entreprises adaptées interviennent dans divers domaines : nettoyage, conditionnement, accueil, services aux entreprises, centres d’appels, gestion des déchets.

Comment faire une demande d’aide financière ?

La demande peut être adressée directement sur le portail AGEFIPH ou par l’intermédiaire d’un conseiller. Un dossier d’éligibilité est requis pour chaque type d’aide.

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