Le droit encadrant le travail de nuit est conforme à la Constitution

Suite à la saisine de l’enseigne Sephora, le conseil constitutionnel a tranché : les règles de droit régissant le travail de nuit sont bien conformes à la Constitution. Le recours au travail de nuit doit donc rester exceptionnel et justifié.

Fin 2013, le parfumeur Sephora avait été contraint de fermer à 21 heures son magasin des Champs-Elysées. Le groupe LVMH, propriétaire de l’enseigne, avait alors saisi le Conseil des sages sur plusieurs questions ayant trait à la constitutionnalité ou non de certains articles du Code du Travail.

Quelles conditions pour le recours au travail de nuit ?

Le Code du Travail précise que le recours au travail de nuit (de 21 h à 6 h du matin) doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est sur ces points précis qu’LVMH a interrogé le Conseil des sages qui a confirmé que le texte était conforme à la Constitution.

Les syndicats de Sephora ainsi que la CFTC ont salué cette décision. La CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) a d’ailleurs déclaré que le travail de nuit devait être réservé aux « besoins vitaux » de la société et non pousser à la réalisation de toujours plus de profits.

Travail du dimanche : un article du Code du Travail jugé inconstitutionnel

Egalement interrogé au sujet du travail dominical, le Conseil constitutionnel a qualifié l’article L 3132-24 du Code du Travail comme « contraire à la Constitution ». Les sages estiment que le fait que la justice suspende ses décisions lorsqu’un syndicat dépose un recours contre une autorisation préfectorale d’ouverture dominicale était inconstitutionnel. En effet, les dérogations préfectorales d'ouverture dominicale sont temporaires et rien ne peut garantir qu’une décision ne soit pas votée dans un délai ne privant pas de tout effet les autorisations préfectorales accordées.