L’envoi d’un bulletin de paie par mail est-il légal ?

Oui, un bulletin de salaire peut être envoyé par e-mail en France, à condition de respecter certaines réglementations.

Selon l'article L3243-2 du Code du travail, l'employeur doit obtenir le consentement du salarié pour une telle transmission. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour garantir la confidentialité de ce document personnel, le fichier électronique doit être envoyé sur une plateforme sécurisée et accessible en ligne.

Cela peut inclure l'utilisation d'un coffre-fort numérique ou d'un logiciel de gestion de la paie spécialisé, assurant une conservation pendant au moins cinq ans.

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