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Chèque cadeau et mandataire social

Question posée par CABANNES - 1 décembre 2015
Question

Bonjour, un mandataire social (président de SAS ou Directeur adjoint) peut-il bénéficier de chèques cadeaux distribués à l'occasion de Noël à l'ensemble des salariés de l'entreprise ? Il faut savoir qu'il est rémunéré uniquement pour son mandat social.

  • Réponse de Mathilde Tarrière
    - 1 décembre 2015

    Bonjour,

    Seules les personnes ayant un contrat de travail peuvent bénéficier des chèques cadeaux. Ainsi, le mandataire social ne peut pas se voir attribuer des chèques cadeaux puisqu'il n'est rémunéré que pour son mandat social.

    Cordialement.

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