Le dirigeant non salarié peut-il bénéficier des chèques cadeaux ?

Les chèques-cadeaux sont généralement exonérés de cotisations (le plafond d’exonération est de 196 €) lorsqu'ils sont attribués aux salariés. Cependant, les dirigeants non salariés, tels que les gérants non salariés de SARL ou les travailleurs non salariés (TNS), ne sont pas considérés comme des salariés par le droit du travail. Cela signifie qu’ils ne bénéficient pas automatiquement des exonérations accordées aux salariés pour les chèques-cadeaux.

Il est toutefois possible pour un dirigeant non salarié de détenir un contrat de travail au sein de son entreprise (sous certaines conditions). Dans ce cas, s’il remplit ces critères, il pourra bénéficier de chèques-cadeaux exonérés de cotisations.

En revanche, si le dirigeant TNS ne possède pas de contrat de travail, les chèques-cadeaux qui lui seraient attribués seront alors soumis à cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez notre guide sur les chèques-cadeaux exonérés de cotisations .