Droits des dirigeants et mandataires sociaux

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En tant que salarié dirigeant d'une SASU ai-je droit aux chèques cadeaux ?

En tant que dirigeant salarié d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), vous pouvez bénéficier des chèques cadeaux, à condition de respecter les critères d’attribution fixés par la réglementation. En effet, les chèques cadeaux sont soumis à des exonérations de charges sociales, tant pour les salariés que pour les dirigeants. Toutefois, il faut veiller à ne pas dépasser les seuils imposés par la Sécurité sociale pour bénéficier de ces exonérations.

En 2024, pour profiter de l’exonération, le montant total des chèques cadeaux distribués ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié ou par dirigeant sur une année civile. Cela inclut les événements spécifiques pour lesquels ils sont généralement attribués, comme Noël, les mariages, ou la rentrée scolaire. Si ce plafond est dépassé, le montant excédant sera soumis à cotisations sociales.

Les chèques cadeaux doivent également être attribués sans discrimination, c’est-à-dire qu’ils doivent être remis de manière équitable à tous les salariés ou à une catégorie de salariés (y compris les dirigeants), sans distinction liée à l’âge, au sexe, ou à l’appartenance politique ou religieuse.

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