Question posée par
SYLVIE ESQUIOU -
6 décembre 2016
Question
Bonjour, je suis salariée et je travaille avec mon mari qui est le dirigeant non salarié. Peut-il bénéficier des chèques cadeaux en tant que non salarié ?
Réponse de Mathilde Tarrière
- 7 décembre 2016
Bonjour,
Les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations lorsqu'ils sont attribués aux salariés. Les dirigeants ne sont pas considérés comme des salariés par le droit du travail. Il leur est cependant possible de détenir un contrat de travail. Dans ce cas, ils pourront bénéficier de chèques cadeaux exonérés de cotisations.
Si votre mari bénéficie de chèques cadeaux, ces derniers seront alors soumis à cotisations.
Cordialement.
