Un mandataire social peut-il bénéficier de chèques cadeaux distribués à l'occasion de Noël à l'ensemble des salariés de l'entreprise ?

Seules les personnes ayant un contrat de travail peuvent bénéficier des chèques cadeaux dans le cadre de l'exonération de cotisations sociales. Ainsi, un mandataire social ne peut pas se voir attribuer de chèques cadeaux, car il n'est pas considéré comme salarié et est rémunéré uniquement pour son mandat social. Toutefois, si un dirigeant mandataire social possède un contrat de travail en parallèle de son mandat, il pourrait en bénéficier, sous réserve que les conditions légales soient respectées.

Si les chèques cadeaux sont distribués par le CSE (Comité Social et Économique) et sont destinés à l'ensemble des salariés, il est important de noter que les mandataires sociaux sans contrat de travail ne sont pas éligibles à ce type d'avantage.