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Offrez des chèques cadeaux et profitez d’une exonération fiscale

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Vous souhaitez faire plaisir à vos salariés ? Vous pouvez leur offrir des chèques cadeaux plusieurs fois dans l’année tout en bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales. 

 

Quelle entreprise peut offrir  les chèques cadeaux ?  

Les chèques cadeaux peuvent être attribués aux employés par :

  • Le CE pour les entreprises de plus de 50 salariés
  •  A défaut par l’employeur

Les chèques cadeaux sont des avantages de toute nature et devraient donc être soumis à des cotisations sociales. Mais pour encourager les patrons d’entreprises à offrir des cadeaux à leurs salariés, l’URSSAF a mis en place un système d’exonération. Les chèques cadeaux peuvent donc être exclus de l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale et du revenu imposable.
Cette pratique doit tout de même obéir à des règles fiscales spécifiques, particulièrement en ce qui concerne le seuil des montants. 

Quels sont les évènements concernés ?

  • Mariage et Pacs
  • Naissance
  • Noël
  • Fête des Pères
  • Fêtes des Mères
  • Sainte-Catherine (pour les femmes célibataires de 25 ans)
  • Saint-Nicolas (pour les hommes célibataires de 25 ans)
  • Départ à la retraite

La règle de l’exonération 

Pour être exonéré des cotisations, il faut respecter un montant maximum. La somme totale cumulée des chèques cadeaux doit être inférieure ou égale à 156 euros par employé et par année.

Sachez toutefois que même si le montant des chèques cadeaux dépasse le seuil annuel fixé, il est toujours possible de bénéficier des exonérations de cotisations sociales. Mais pour cela, il faut remplir de façon cumulative les trois conditions suivantes :

 

1 - Le chèque cadeau est attribué pour les occasions définies par l’URSSAF

     -   Naissance

      -  Mariage

      -  Noël

      -  Etc.

 2 - Le chèque cadeau doit déterminer les conditions d’utilisation

      -  Nature des biens pouvant être achetés

      -  Magasins

      -  Rayons

3 - La somme attribuée doit être conforme aux usages

       -  Le montant maximum pour chaque événement est de 156€              

 

 Quid des chèques cultures ?

Les chèques cadeaux à vocation culturelle bénéficient d’un régime de faveur de l’URSAFF compte tenu du fait qu’il s’agit d’une modalité de prise en charge d’une activité liée à la culture. L’exonération de cotisations sociales est en effet appliquée à tous les chèques culturels et ce, sans limite de montant. Les chèque-disques, chèque-lire ne sont pas soumis à des cotisations sociales, quelque soit leur montant. De plus, ces chèques ne sont pas obligatoirement liés à un événement et peuvent être utilisés pour acheter des places de spectacles, de musée, de cinéma, etc. 

 

Pour en savoir plus :

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