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Résiliation d'une carte essence : comment procéder ?

Reglementation des cartes essence
Réponse

Au moment de choisir une carte carburant pour son entreprise, il est particulièrement important de se renseigner sur les conditions de rupture du contrat. Le service des cartes carburant est en effet régi par un document contractuel signé par l’entreprise et l’émetteur de la carte.

Le renouvellement est automatique pour toutes les cartes carburants et la durée du contrat est souvent indéterminée : résilier contrat et cartes carburant engage un processus administratif à respecter.

 

Heureusement, il n’est pas nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat de carte carburant pour procéder à cette résiliation. Dans la plupart des cas, il convient d’envoyer une lettre de demande de résiliation à la société émettrice de la carte. Attention : selon les enseignes, il faut respecter un délai de préavis minimum pour l’envoi du courrier. L’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception est fortement recommandé.

 

Par sécurité, il faudra se reporter aux conditions générales d’adhésion jointes au contrat de carte carburant, qui précisent l’entité et l’adresse à laquelle envoyer le courrier recommandé et sous quels délais. Ces conditions obligatoires de résiliation de cartes carburant sont également reprises dans les Foires Aux Questions (FAQ) des sites internet des différents émetteurs.

 

Il est également possible de résilier le contrat de cartes carburant en cas de manquement aux obligations prévues par le contrat. Cette résiliation peut intervenir aussi bien sur action de l’entreprise que sur celle de l’émetteur des cartes. Dans tous les cas, les coûts de résiliation de la carte carburant sont supportés par la partie qui n’a pas respecté les termes du contrat. Ces coûts correspondent principalement liés à la restitution des cartes.

Résilier contrat carte carburant

 

Même si les contrats de carte carburant sont généralement conclus pour une durée indéterminée, résilier ses cartes essence reste simple, mais nécessite d’observer un certain formalisme. Examiner les conditions requises pour résilier le contrat des cartes carburant est important, dès la décision prise de mettre cet outil en place dans l’entreprise.

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