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Assurance : protection sociale des dirigeants TNS vs. régime des assimilés salariés

Protection sociale des dirigeants TNS vs. salariés  

Si le régime de protection sociale des dirigeants et TNS et celui des salariés tendent à devenir de plus en plus similaires, il reste néanmoins des différences de taille… Quel est celui qui offre la meilleure protection ? Lequel est le moins cher ? Réponses dans notre tableau comparatif !

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Régime de protection sociale des dirigeants TNS, des commerçants, des artisans et des professions libérales

 

 

Régime de protection sociale des dirigeants assimilés salariés

 

A qui ça s’adresse ?

Aux entrepreneurs exerçant une activité non salariée (TNS) et cotisant  au régime social des indépendants (RSI) :

- entreprises individuelles,

- EURL,

- gérants majoritaires,

- associés de SNC…

Aux salariés et assimilés :

- gérants non associés d’EURL,

- présidents et directeurs généraux de SAS et de SA,

- gérant minoritaires ou égalitaires de SARL…

 

Qu’est-ce que ça inclut ?

L’assurance maladie, la maternité et la paternité, l’invalidité, la retraite, le décès et les allocations familiales.

Les accidents du travail, maladies professionnelles et le chômage ne sont pas couverts.

Les mêmes prestations que le régime TNS + l’assurance chômage, l’assurance maladie professionnelle et accident du travail et le droit à la formation.

 

Combien ça coûte ?

8 % du revenu imposable pour la CSG-CRDS + 5,25 % pour les allocations familiales + 6,5 % pour la maternité + 0,2 % pour la retraite (plafonné) + 1,10 % (commerçants et professions libérales) ou 1,6 % (artisans) pour la prévoyance

A ce montant, il faut ajouter 94 € (commerçants et dirigeants) ou 109 € pour la formation professionnelle.

Même en l’absence de revenu, les TNS doivent s’acquitter d’environ 1 350 € de cotisation chaque année.

Autre point à noter : en début d’exercice, les cotisations sont forfaitaires (19 % du Pass puis 27 % la seconde année).

8 % de 98,25 % du salaire + 5,25 % pour les allocations familiale + 13,55 % pour la maternité + 15,25 % pour la retraite (dégressif à partir de 3 129 €) + 1,5 % pour la prévoyance + 0,55 % pour la formation professionnelle.

A ces cotisations, il faut ajouter un pourcentage (variable en fonction de l’activité) pour les accidents du travail.

 

Cotisations complémentaires ?

Les dirigeants et entrepreneurs peuvent souscrire à un régime de prévoyance, de retraite ou d’assurance chômage complémentaire.

Les cotisations de certains de ces contrats sont déductibles (Loi Madelin).

Les dirigeants assimilés salariés peuvent souscrire à des contrats complémentaires type mutuelle, prévoyance ou retraite.

 

En résumé, la protection sociale des dirigeants TNS est moins coûteuse en termes de cotisations que celle des dirigeants assimilés salariés (10 % de mois, environ). Par ailleurs, les cotisations  forfaitaires des deux premières années autorisent un décalage de trésorerie.  Il est intéressant de pointer le fait que plus l’écart entre les rémunérations TNS/salariés est grand, plus le poids des cotisations peut se faire sentir.

La possibilité de bénéficier d’un régime complémentaire sur mesure (dont une partie des cotisations est déductible grâce à la Loi Madelin) compense le fait que l’éventail de prestations soit plus réduit que celui des salariés. Notons à ce sujet que le régime TNS est moins avantageux en termes de retraite, il est donc nécessaire pour les dirigeants TNS de préparer un départ en retraite avec un contrat complémentaire, de l’épargne ou encore des placements immobiliers.

 

Pour aller plus loin :

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