L’entreprise peut-elle assurer le véhicule personnel d’un employé utilisé pour des déplacements professionnels ?

Certaines professions peuvent nécessiter des déplacements réguliers. Pour cela, l’entreprise peut mettre une voiture de fonction à disposition de son employé, ou participer aux frais de déplacement d’assurance. Dans les deux cas, la voiture devra à minima être assurée au tiers ou avec un contrat de responsabilité civile. En effet, tous les véhicules à moteur sont concernés par cette obligation légale, quelle que soit leur utilisation. 

Bon à savoir : le propriétaire d’un véhicule non assuré s’expose à une amende de 3700€, ainsi qu’à une suspension de permis. 

Dans le cas d’un véhicule privé utilisé lors de déplacements professionnels, tout dépendra de votre contrat d’assurance. Il est nécessaire d’en informer votre assureur, afin d’obtenir son accord. La couverture du véhicule peut ensuite faire à votre initiative ou à celle de votre employeur. Deux scénarios sont alors possibles :

• Si vous prenez en charge vous-même les frais d’assurance, vous pouvez demander une extension de garantie pour l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Après accord de votre assureur, le véhicule sera alors à minima couvert par la responsabilité civile ou la garantie « au tiers », moyennant une majoration.  Vous pourrez dès lors utiliser votre voiture pour l’ensemble de vos trajets (personnels et professionnels). 

Bon à savoir : afin de réduire les frais d’assurance auto, demandez à votre employeur de prendre en charge le montant de la majoration. Libre à lui d’accepter ou non. Cependant, sachez qu’en cas de refus, il ne pourra en aucun cas vous imposer d’utiliser votre véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. 

• Deuxième solution, votre employeur peut souscrire lui-même un contrat appelé « assurance mission ». Dans ce cas, le véhicule sera couvert par la responsabilité civile ou la garantie « au tiers », quelle que soit la nature du déplacement. 

À retenir : les déplacements « domicile-travail » ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels. De ce fait, l’employeur n’est pas obligé de participer aux frais d’assurance du véhicule.