Faites Jouez la Concurrence, Comparez 4 Prestataires et Economisez 35% !
Comparez 84 solutions en gestion de paie !
La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) fait partie du dispositif de simplification de la vie des entreprises. A terme, elle devrait remplacer toutes les déclarations sociales. Si les entreprises volontaires peuvent déjà l’utiliser, elle sera obligatoire pour toutes dès janvier 2016.
La Déclaration Sociale Nominative : qu’est-ce que c’est ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux entreprises d’automatiser et d’unifier les déclarations sociales des données sociales des salariés via un logiciel de paie . Une fois effectuée, elle est répartie aux différentes entités concernées : Urssaf, Pôle Emploi, Cnam… Elle vient remplacer toutes les différentes déclarations sociales existantes excepté la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) qui doit être envoyée à l’Urssaf 8 jours avant la mise au travail du salarié et la déclaration d’accident de trajet ou de travail qui doit être transmise sous 48 heures.
Déclaration Sociale Nominative : calendrier de mise en place
La loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à l’allègement des démarches administratives et un décret datant du 24 septembre 2014 prévoient plusieurs échéances pour la mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative :
|
Depuis avril 2013 |
Les entreprises volontaires (ou leur tiers déclarant) peuvent utiliser la DNS pour remplacer :
|
|
Février 2015 |
La DSN va remplacer ;
|
|
Mai 2015 |
Obligation anticipée concernant les paies du 1er avril 2015 (déclarations du 5 ou 15 mai 2015) pour les entreprises dépassant certains seuils concernant le montant des contributions et cotisations sociales 2013 :
|
|
Janvier 2016 |
Obligation pour toutes les entreprises de recourir à la DSN. Notez que les employeurs qui ne respecteront pas l’obligation de DSN seront soumis à des sanctions |
