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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) fait partie du dispositif de simplification de la vie des entreprises. A terme, elle devrait remplacer toutes les déclarations sociales. Si les entreprises volontaires peuvent déjà l’utiliser, elle sera obligatoire pour toutes dès janvier 2016.
La Déclaration Sociale Nominative : qu’est-ce que c’est ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux entreprises d’automatiser et d’unifier les déclarations sociales des données sociales des salariés via un logiciel de paie . Une fois effectuée, elle est répartie aux différentes entités concernées : Urssaf, Pôle Emploi, Cnam… Elle vient remplacer toutes les différentes déclarations sociales existantes excepté la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) qui doit être envoyée à l’Urssaf 8 jours avant la mise au travail du salarié et la déclaration d’accident de trajet ou de travail qui doit être transmise sous 48 heures.
Déclaration Sociale Nominative : calendrier de mise en place
La loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à l’allègement des démarches administratives et un décret datant du 24 septembre 2014 prévoient plusieurs échéances pour la mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative :
Depuis avril 2013 | Les entreprises volontaires (ou leur tiers déclarant) peuvent utiliser la DNS pour remplacer :
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Février 2015 | La DSN va remplacer ;
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Mai 2015 | Obligation anticipée concernant les paies du 1er avril 2015 (déclarations du 5 ou 15 mai 2015) pour les entreprises dépassant certains seuils concernant le montant des contributions et cotisations sociales 2013 :
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Janvier 2016 | Obligation pour toutes les entreprises de recourir à la DSN. Notez que les employeurs qui ne respecteront pas l’obligation de DSN seront soumis à des sanctions |
