Energie, fournisseur électricité, gaz : Comprendre le prix du gaz de ville

La facture du gaz naturel payée par les entreprises comprend à la fois le prix de fourniture du gaz, le coût de l'acheminement et de multiples contributions fiscales.

Comment est formé le tarif réglementé du gaz ?

Le tarif réglementé est fixé par le gouvernement sur avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :

• Le tarif réglementé de vente est calculé de manière à couvrir l'ensemble des coûts supportés par les opérateurs historiques, et par les gestionnaires de transport et de distribution du gaz. Il change chaque mois, une révision qui est répercutée aussitôt sur les factures des consommateurs.

Comment est formé le prix du gaz sur les offres de marché ?

Dans le cadre des offres de marché, le prix du gaz est fixé librement par les fournisseurs afin de couvrir le coût d'achat du gaz importé, le coût de stockage et les coûts de gestion commerciale. On distingue notamment les offres à prix indexé et les offres à prix fixe :

• Les offres de marché à prix fixe sont des formules où le prix du gaz naturel reste inchangé pendant toute la durée du contrat (sur une période de un à trois ans), et qui est ajusté au moment de l'échéance si le contrat est renouvelé. Un mécanisme qui protège les entreprises lorsque les marchés de gros sont à la hausse, mais qui les empêche de profiter de baisses éventuelles.

• Les offres de marché à prix indexé sont des formules où le prix du gaz naturel évolue en fonction d'une valeur de référence qui est précisée dans le contrat. Il peut s'agir selon le fournisseur du prix du gaz des marchés de gros qui est lui-même indexé sur le prix du pétrole, le prix du gaz des marchés organisés ou encore le tarif réglementé de vente.

Plusieurs taxes et contributions pèsent sur le prix du gaz

Le prix de fourniture du gaz naturel n'est qu'une composante parmi d'autres du coût de l'énergie gaz, qui inclut par ailleurs le coût de l'acheminent jusqu'à vos locaux. Il est facturé par les fournisseurs qui transmettent ensuite les sommes récoltées aux gestionnaires des réseaux de distribution.

Le prix du gaz naturel est également soumis à diverses taxes et contributions :

• La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui finance les tarifs sociaux du gaz bénéficiant aux clients les plus démunis, ainsi que le budget du médiateur national de l'énergie.

• La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) qui finance les droits à l'assurance-vieillesse des personnels du régime spécial des industries électriques et gazières.
• La taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) qui est perçue pour le compte des douanes, avant d'être intégrée dans les recettes du budget de l’État.
• La contribution au service public du gaz (CSPG) qui finance l'achat de biométhane (le méthane renouvelable issu de l'épuration du biogaz) injecté directement dans les réseaux de gaz de ville.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit qui est appliquée sur le coût de l'abonnement hors taxe et sur la contribution d'acheminement, tandis que la TVA à taux normal est appliquée sur le prix du gaz naturel, la contribution biométhane, la CTSSG et la TICGN.