TPV et RGPD : vérifiez votre conformité 2025

Plus de 80% des commerçants équipés d’un terminal point de vente collectent des données clients, selon une étude menée par la CNIL en janvier 2024. Mais sont-ils conformes aux exigences actuelles du RGPD ?

En préparation de 2025, les règles de conformité se renforcent. Il devient impératif pour toute entreprise utilisant un TPV de s’assurer que ce dernier respecte pleinement le règlement européen, notamment en matière de données personnelles.

Ce guide pratique vous aidera à comprendre les obligations à jour, les ajustements techniques à prévoir, et les bénéfices commerciaux de cette mise en conformité.

Quelles sont les nouvelles obligations RGPD pour les TPV en 2025 ?

Quelles données les TPV peuvent-ils collecter légalement ?

Les terminaux point de vente, qu'ils soient physiques ou logiciels, peuvent collecter certaines données personnelles strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la vente. Par exemple, le nom, le moyen de paiement utilisé, ou encore les données de facturation sont légitimes si elles sont indispensables à la transaction.

Depuis la mise à jour du RGPD applicable au 1er janvier 2025 (règlement UE 2016/679 avec recommandations renforcées de la CNIL - www.cnil.fr), les principes de minimisation des données et de conservation limitée doivent être systématiquement respectés. Cela signifie notamment :

• Limiter la collecte aux données réellement utiles à la finalité (ex : ne pas enregistrer l'e-mail pour un ticket de caisse si aucun programme de fidélité n'est souscrit).
• Définir et respecter un délai de conservation (par exemple, 3 ans pour des données clients inactifs, conformément aux recommandations CNIL mises à jour en avril 2024).

Par ailleurs, chaque collecte doit s’appuyer sur une base légale (intérêt légitime, nécessité contractuelle ou consentement explicite).

Comment garantir la transparence et la documentation ?

• Mettre à disposition une politique de confidentialité claire à proximité de la caisse ou via une interface écran, détaillant le traitement des données clients.
• Tenir un registre des traitements de données précisant : nature des données, base légale, durée de conservation, destinataires, et mesures de sécurité associées.
• Mettre en place un mécanisme de recueil du consentement pour les traitements non essentiels (ex : envoi de newsletters, analyse comportementale).
• Assurer la traçabilité des accès aux données dans le système du TPV (enregistrement des connexions des utilisateurs internes).
• Permettre aux clients l’exercice de leurs droits : rectification, suppression, portabilité, via un point de contact dédié ou interface adaptée.

Quelles technologies actuelles doivent s'adapter ?

Les caméras augmentées dans les TPV : quelles mesures de conformité ?

L’usage de caméras augmentées, notamment combinant imagerie et analyse comportementale dans les espaces de vente intégrés au TPV, gagne en popularité. Cependant, elles posent un fort enjeu de confidentialité. Conformément au RGPD et à la délibération n°2023-088 de la CNIL (2023), les traitements doivent respecter :

• Anonymisation robuste : floutage automatique des visages, suppression immédiate des identifiants visuels non nécessaires.
• Consentement explicite du client si l’image est associée à une analyse individualisée (ex : reconnaissance faciale, analyse de parcours).
• Signalétique claire à l’entrée de la zone filmée, détaillant l’objectif, le responsable de traitement et les droits des personnes filmées.
• Durée de conservation très limitée des séquences vidéo ou des métadonnées générées par algorithme (généralement 48 à 72h maximum selon la CNIL).

Des solutions technologiques comme celles proposées par Hikvision France ou AntVoice permettent de configurer des TPV visuo-intelligents tout en respectant ces prescriptions. Veillez à la mise à jour régulière des logiciels embarqués pour éviter d’éventuelles dérives techniques.

Algorithmes d'intelligence artificielle : quels ajustements nécessaires ?

Les TPV intègrent de plus en plus d’algorithmes décisionnels, recommandation produit ou scoring client, parfois avec des procédés d’IA. Ces systèmes doivent impérativement garantir la loyauté et la transparence des traitements. En 2025, toute utilisation d’IA sur les données clients via un terminal point de vente devra :

• Fournir une explication intelligible de la logique sous-jacente aux décisions automatisées (exigence de l’article 22 du RGPD).
• Inclure une vérification humaine dans tout système d’évaluation automatique ayant un impact commercial significatif (refus de réduction, profilage…).
• Eviter les biais algorithmiques issus de données mal étiquetées ou non actualisées.

Les outils de transparence d’IA offerts par des éditeurs comme Dataiku ou OpenText permettent d’intégrer des modules automatisés de justification et d’auditabilité des décisions dans les solutions TPV.

Comment mettre en œuvre un processus de mise en conformité efficace ?

Quelle est l'importance de la cartographie des flux de données ?

Comment former votre personnel à la conformité RGPD ?

• Organisez des ateliers annuels sur la gestion des données clients via les TPV, adaptés aux profils (caisse, marketing, SAV).
• Affichez des checklists visuelles en back-office avec les bonnes pratiques : ne jamais noter les CB, vérifier la validation du consentement, etc.
• Proposez un e-learning obligatoire intégrant des mises à jour légales en continu (par exemple via Didask ou Teach On Mars).
• Nommer un référent interne RGPD par site ou établissement est recommandé, capable de répondre aux questions courantes et de remonter les anomalies.

Quels bénéfices tirer de la conformité RGPD pour votre entreprise ?

Quels avantages concurrentiels pour les entreprises conformes ?

Assurer la conformité RGPD de votre TPV en 2025 ne relève pas seulement d’une contrainte légale. C’est aussi un puissant levier d’image et de confiance. Une étude de Kantar TNS (mars 2025) révèle que 58% des clients sont plus enclins à acheter auprès de marques affichant clairement leur engagement RGPD.

La transparence sur la gestion des données rassure vos clients, augmente votre taux de fidélisation et valorise votre marque. De plus, cela minimise les risques financiers : une sanction de la CNIL pour non-respect du RGPD peut atteindre jusqu'à 4% du CA mondial annuel (article 83 du RGPD).

Études de cas : qui a réussi sa transition RGPD en 2025 ?

En janvier 2025, l’entreprise française de prêt-à-porter FASHIONPOINT a intégré un module RGPD natif à son logiciel TPV Tiller. Résultat : réduction de 27% des données clients stockées inutilement, et conformité validée lors d’un audit externe. Grâce à une formation systématique du personnel et l’automatisation des effacements, FASHIONPOINT a reçu la mention « Exemplaire RGPD » dans le rapport de la CNIL publié en mars 2025.

Autre cas : la chaîne de boulangeries Belle & Bio a remplacé ses anciennes caisses enregistreuses par une solution certifiée NF525, incluant un registre automatisé des consentements. Le passage à cette solution a généré une hausse de +12% des taux de réinscription à leur programme fidélité, les clients se sentant plus en confiance.

Les TPV modernes , compatibles RGPD, intégrant la traçabilité et les contrôles natifs, comme ceux proposés par Cléo Solutions et Revo France, s’imposent désormais comme la norme de référence pour toute entreprise commerciale en 2025.

À retenir

La conformité RGPD de votre terminal point de vente est une obligation légale renforcée en 2025, mais aussi une opportunité stratégique.
En vous assurant de la bonne gestion des données (de la collecte à l’effacement), en formant vos équipes et en optant pour des technologies conformes, vous protégez votre entreprise tout en renforçant la confiance de vos clients.

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