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Un logiciel anti fraude pour les caisses enregistreuses

Pour lutter contre la fraude à la caisse enregistreuse, le gouvernement a décidé d’agir en demandant aux commerçants d’équiper leurs caisses d’un logiciel anti fraude. D’ici 2018, ce sont ainsi 500 000 commerçants qui devraient être concernés par cette mesure.

Logiciel anti fraude pour caisse enregistreuse

Fraude à la caisse enregistreuse : le constat

En France, la fraude à la caisse enregistreuse représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an environ. Le principe de la fraude est simple : à l’aide d’un logiciel frauduleux, les commerçants ont la possibilité de délivrer des tickets de caisse à leurs clients sans que les transactions ne s’enregistrent dans la caisse. Ainsi, une partie des recettes du commerce est effacée de la comptabilité, et les commerçants échappent au paiement de la TVA. Cette fraude ne concerne que le paiement en espèces, ce qui représente tout de même environ 15 à 20 % des paiements.

 

Un logiciel anti fraude pour lutter contre cette pratique

Pour empêcher cette pratique malhonnête, le gouvernement a décidé, dans le cadre du projet de loi de finances 2016, d’imposer aux commerçants la mise en place d’un logiciel certifié pour le 1er janvier 2018. Ce logiciel anti fraude devra permettre de sécuriser la caisse, pour un prix variant de 500 à 1 500 euros, soit le même prix qu’un logiciel frauduleux. Les commerçants qui le souhaitent pourront également faire certifier le logiciel qu’ils utilisent d’ores et déjà si celui-ci ne présente pas de danger.

 

Quels sont les risques encourus en cas de manquement à la loi ?

À compter du 1er janvier 2018, tous les commerçants dans l’impossibilité de justifier d’une caisse sécurisée via un logiciel anti fraude seront exposés à une amende de 7 500 euros par système de caisse ou logiciel. Ils devront également assurer la mise en conformité de leur caisse dans un délai de 60 jours.

 

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  • Réponse de contact@tva-logiciel-caisse-2018.com
    oct. 27, 2017

    e-commerçants : si vous ne faites rien vos logiciels e-commerce seront eux aussi soumis à l'obligation de conformité. Dans le cas du e-commerce il s'agit d'une folle décision des Princes de Bercy, qui ne sert à rien si ce n'est à nous pousser à utiliser des logiciels Saas ou des logiciels propriétaires "franco-français". En effet, les e-commerçants ne manipulent pas de paiement en espèces, et ne peuvent pas frauder la TVA, ni dissimuler de revenus ! Si vous utilisez des logiciels open-sources (Magento, Prestashop...os-commerce....) ou "développés en interne" VOTRE ACTIVITE est MENACEE de MORT, car vos logiciels ne seront pas certifiables (coût : 30 000€...impossible pour une TPE/PME), et l'amende de 7500€ tout les 60 jours est complètement hors de porté des TPE / PME. VOUS DEVEZ faire savoir aux députés, avant le vote de l'article 46 du "Projet de Loi de Finances 2018", à la mi novembre 2017, que vous voulez que les logiciels de e-commerce soient sortis du périmètre d'application de cette loi. BATTEZ VOUS.... envoyez aux députés un mail de protestation (voir notre site pour le modèle)... c'est votre droit, et la survie de votre site e-commerce est en jeu. Modèle de mail : https://tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/comment-nous-faire-entendre/21-contacter-directement-les-decideurs-ministres-et-deputes A diffuser et à faire savoir .... Bon courage à tous :) Webmestre : contact@tva-logiciel-caisse-2018.com

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